La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SPINOSI - page 114
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| France, Conseil d'État, Juge des référés, 11 janvier 2012, 354907
...SPINOSI ; FOUSSARD...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA CIMADE, dont le siège est 64, rue Clisson à Paris 75013, l'ASSOCIATION ACTION DES CHRÉTIENS POUR l'ABOLITION DE LA TORTURE - France ACAT - France, dont le siège est 7, rue Georges Lardennois à Paris 75019, l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MÉDECINS ET AUX PERSONNELS DE SANTÉ RÉFUGIÉS EN FRANCE APSR, dont le siège est à l'Hôpital Sainte-Anne pavillon Piera Aulagnier, 1, rue Cabanais à Paris 75014, AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, dont le siège est 76, boulevard de la Villette à Paris 75019...
| France, Conseil d'État, 10 janvier 2012, 355598
...SPINOSI...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ghislas A et Mme Naima A, domiciliés au ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler les ordonnances n° 1110571 et 1110572 du 23 décembre 2011 par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit ordonné au préfet du Val d'Oise d'examiner leur demande d'asile sur le fondement des dispositions de l'article L. 742-1 du...
| France, Conseil d'État, 09 janvier 2012, 354893
...SPINOSI...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE, dont le siège est 7 ter, Cour des Petites Ecuries à Paris 75010 ; la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 17 juin 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé d'approuver la modification de ses statuts intervenue le 17...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 30 décembre 2011, 335944
...SPINOSI ; SCP BOUTET ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE RML, dont le siège est au 167 rue du Chevaleret à Paris 75013, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE RML demande au Conseil d'Etat demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 25 novembre 2008, notifiée le 26 novembre 2009, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté la candidature de la Radio Latina FM dont elle est la gérante...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 30 décembre 2011, 340548
41-01-01-01 MONUMENTS ET SITES. MONUMENTS HISTORIQUES. CLASSEMENT. CLASSEMENT DES IMMEUBLES. - PARTIES D'UN IMMEUBLE NE PRÉSENTANT PAS, PAR... ...SPINOSI...Vu le pourvoi, enregistré le 14 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 08NC00753 du 12 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, sur la requête de la SAS Chaîne Thermale du Soleil, a, d'une part, annulé le jugement du 27 mars 2008 du tribunal administratif de Besançon en tant qu'il rejette la demande...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 316596
01-02-02-01-07-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE... ...SPINOSI...Vu 1°, sous le n° 316596, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 28 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DES INSTALLATEURS ELECTRICIENS, dont le siège est 5, rue de l'Amiral Hamelin à Paris 75016 ; la FEDERATION FRANCAISE DES INSTALLATEURS ELECTRICIENS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 27 mars 2008 par laquelle la Commission de régulation de l'énergie...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 344762
55-01-02-01-03 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À... ...SPINOSI ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 6 décembre et 28 décembre 2010, présentés pour Mme Brigitte B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 6 octobre 2010 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 28 janvier 2010 de la chambre...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 354200
...SPINOSI...Vu le mémoire, enregistré le 21 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BASTIA, dont le siège est au rond-point de Moro Giafferi à Bastia 20200, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BASTIA demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du décret n° 2011-1520 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation des avocats pour intervenir au cours de la garde à vue en matière de terrorisme, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 22 décembre 2011, 328519
...SPINOSI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin 2009 et 10 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. André A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08/00005 du 15 mai 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Chambéry a annulé le jugement du 19 juin 2008 par lequel le tribunal départemental des pensions de Haute-Savoie a accordé à l'intéressé la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant de l'armée de l'air en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 20 décembre 2011, 326853
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SPINOSI...Vu l'ordonnance n° 09MA01109 du 2 avril 2009, enregistrée le 6 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 351-2, R. 222-13 et R. 811-1 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par M. Richard A ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2009, et les mémoires complémentaires enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 11 août 2009...
