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...SPADOLA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010, présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant..., par la SELARL Spadola et associés ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°0801687 du 22 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande de décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de contributions sociales ainsi que des pénalités correspondantes qui leur sont réclamés au titre des années 2002 et 2003 ; 2 de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires et des pénalités ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au...
...SPADOLA...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2005, présentée pour M. Y, demeurant voie de la cour pavée, ..., par Me Spadola ; M. FERRERI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104287 du 14 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 et les pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des cotisations litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article...
...SPADOLA...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2007, présentée pour M. Daniel X, élisant domicile ..., par Me Spadola ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0503981 du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 à 1998 et les pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge ou la réduction des cotisations litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 21 juin 2006, 06MA00036
...SPADOLA...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2006, présentée pour M. Daniel X élisant domicile voie de la ... ; M. X demande au juge des référés : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution du jugement n° 0104287 en date du 14 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...
