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68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. ... ...SOULIER-BONNEFOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel le maire de la commune d'Espaly-Saint-Marcel a refusé de proroger le certificat d'urbanisme qui lui avait été délivré le 23 novembre 2017. Par un jugement n° 2000774 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par son article 1er, a annulé l'arrêté du 5 mars 2020 et, par son article 2, a enjoint au maire de la...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...SOULIER-BONNEFOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le président du centre communal d'action sociale CCAS de Lantriac l'a admis à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 15 novembre 2018, ensemble la décision du 17 décembre 2018 portant rejet de son recours gracieux. Par jugement n°1900301 du 16 septembre...

36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...SOULIER-BONNEFOIS HELENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2017 par lequel le ministre de l'éducation nationale ne l'a classé qu'au premier échelon du grade de professeur agrégé de classe normale stagiaire sans reprise d'ancienneté équivalente à la durée de sa scolarité à l'École normale supérieure, ensemble le rejet de recours gracieux qui lui a été opposé le 23 juillet 2018. Par jugement n° 1801152 lu le 16 mai 2019...

03-04-02-005 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Attributions et composition des lots. Amélioration des conditions... ...SOULIER-BONNEFOIS HELENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C..., M. E... C..., Mme I... C... et Mme J... C... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 23 février 2017 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Loire a rejeté leurs réclamations n° 36, 67 et 4 et la décision de la commission communale d'aménagement foncier des 7 juin, 8 juin et 13 septembre 2016. Par un...