La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SOULIER - page 14
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...SOULIER...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 1999 au greffe de la Cour, présentée par Mme Jeannette X, domiciliée ..., par Me Soulier, avocat au barreau de la Haute-Loire ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation du DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE et de l'Etat à réparer les conséquences dommageables de l'accident de la route qu'elle a subi le 31 août 1995 ; 2° d'ordonner une expertise médicale ; 3° de condamner le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE à lui payer la somme de 5.000 F au titre...
...SOULIER...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 1er septembre et 15 novembre 1999, sous le n° 99LY02433, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES ABRETS ET ENVIRONS, dont le siège est 78 rue Gambetta, aux Abrets Isère, par Me André Soulier, avocat au barreau de Lyon ; Le SYNDICAT demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99441 du 18 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble lui a enjoint, en exécution d'un précédent jugement du 22 mai 1998, de réintégrer M. X dans ses fonctions de secrétaire général à compter du 30 août 1996 et de lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 15 mai 2003, 97MA01636
...SCP SOULIER ET ASSOCIES...Vu , avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt du 11 juin 2001 par lequel la Cour a, avant de statuer sur la requête présentée par la société Y... X... France, ordonné une expertise ; Vu l'ordonnance du 5 novembre 2001 par laquelle le président de la Cour a désigné M. TRA MINH Z... comme expert ; Vu le rapport d'expertise enregistré le 1er octobre 2002 ; Vu le mémoire enregistré le 30 décembre 2002 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie informe la Cour qu'un dégrèvement de 158.936,79 euros est accordé à la société requérante, conclut au non-lieu...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 10 mars 2003, 02LY02120
...SOULIER ET ASSOCIES...Vu l'ordonnance, en date du 5 novembre 2002, par laquelle le président de la cour a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, ouvert une procédure juridictionnelle pour qu'il soit statué sur la demande présentée par la SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS SNCTP tendant à l'exécution du jugement n° 953891 rendu le 26 janvier 1999 par le tribunal administratif de Dijon ; Vu le mémoire, enregistré le 19 février 2002, présenté pour la SOCIÉTÉ NOUVELLE DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS SNCTP, par Me X..., avocat au barreau de Lyon, par lequel elle...
