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...SOCIÉTÉ SAINT GEORGES CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2021 du préfet de Seine-et-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2108567 du 2 février 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A..., représentée par Me Gruwez, demande à la Cour...

...SOCIÉTÉ SAINT GEORGES CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2010685 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, M. C..., représenté par Me Gruwez, demande à la Cour...

...SOCIÉTÉ SAINT GEORGES CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ecole spéciale d'architecture ESA a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 avril 2016 par laquelle la ministre du travail a refusé de l'autoriser à licencier M. B... E.... Par un jugement n° 1607939 du 25 juin 2019, le tribunal administratif de Paris, après avoir sursis à statuer et ordonné une mesure d'expertise, a annulé la décision de la ministre du travail. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2019, M. E..., représent...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SOCIÉTÉ SAINT GEORGES CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 26 septembre 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1818743/4-1 du 14 mars 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SOCIÉTÉ SAINT GEORGES CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1618231/1-2 du 5 mai 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. 36-11-03-01 Fonctionnaires et agents... ...SOCIÉTÉ SAINT GEORGES CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande du 16 mai 2014, M. A...B...a saisi le Tribunal administratif de Paris en vue d'obtenir l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2014 portant prolongation de son stage pour une durée de six mois, à compter du 10 décembre 2013, l'annulation de la décision du directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris AP-HP rejetant sa...

...SOCIETE SAINT GEORGES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Lionel A, demeurant ..., par la société Saint Georges Conseil, avocats à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603293-0701317 en date du 31 mars 2009 en tant que, par ce jugement, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de six et un points affectant son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 14 mars...

...SOCIETE SAINT GEORGES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2009, présentée pour M. Nour-ed-Dine A, demeurant ... par Me Xavier-Philippe Gruwez, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902214 du 8 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 avril 2009 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au...

...SOCIETE SAINT GEORGES CONSEIL ; SOCIETE SAINT GEORGES CONSEIL ; SOCIETE SAINT GEORGES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 octobre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 11 décembre 2009, présentée pour M. et Mme Christian et Armelle A, ..., M. Vincent A, ... et la société civile d'exploitation agricole SCEA DU CHATEAU DE VILLERS venant aux droits de la société à responsabilité limitée SARL hostellerie du château de Villers, dont le siège est ..., par Me Gruwez, avocat ; Les consorts A et la...

...SOCIETE SAINT GEORGES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 octobre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 12 janvier 2010, présentée pour M. et Mme Christian et Armelle A, demeurant ..., M. Vincent A, demeurant ... et la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SCEA DU CHATEAU DE VILLERS en son nom propre et venant aux droits de la société civile immobilière SCI du château de Villers, dont le siège est ..., par Me Gruwez ; Les consorts A et la SCEA DU CHATEAU DE VILLERS demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502192 en date du 20 août 2009 par lequel...