| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 6ème chambre, 11 décembre 2024, 22BX02087
...SOCIETE D'AVOCATS TAX TEAM CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux correspondant, auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 2001616 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a prononcé la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 07 novembre 2024, 22BX03025
...SOCIETE D'AVOCATS TAX TEAM CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. et Mme D... et C... A... B... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014 ainsi que des pénalités y afférentes, d'un montant total de 832 802 euros. Par une requête distincte, Mme C... A... B... a demand...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 06 décembre 2023, 22BX00403
...SOCIETE D'AVOCATS TAX TEAM CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Foncière A... investissement, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la réduction des suppléments d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014, 2015 et 2016 et des périodes correspondantes, et des pénalités dont ils ont été assortis. Par un jugement n° 1905551 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif...