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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 19 novembre 2024, 23NT02079
...SOCIETE D'AVOCATS PEQUIGNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle la ministre de la transition écologique a rejeté sa demande de rupture conventionnelle, ainsi que la décision du 20 mai 2021 portant rejet de son recours gracieux et de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 113 125,94 euros en réparation des divers préjudices qu'il a subis, assortie des intérêts au taux légal. Par un jugement n°2101640, 2200649 du 12 mai 2023...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 16 juillet 2024, 23NT03526
...SOCIETE D'AVOCATS PEQUIGNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de ... d'annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le Garde des sceaux, ministre de la justice, l'a suspendu à titre conservatoire de ses fonctions pour une durée de quatre mois. Par un jugement n° 2105265 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de ... a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, M. B..., représenté par Me Pequignot, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 25 juin 2024, 24NT00539
...SOCIETE D'AVOCATS PEQUIGNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 9 décembre 2021 du jury de soutenance du master de psychologie sociale du travail PSTO et des organisations, parcours ergonomie et psychologie des facteurs humains EPFH, en tant que celui-ci a refusé d'établir l'attestation de validation de stage lui permettant de faire usage du titre de psychologue, d'annuler la décision implicite par laquelle le président de ce jury a rejeté son recours gracieux et...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 19 mars 2024, 22PA02096
...SOCIETE D'AVOCATS PEQUIGNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021, par lequel elle a été classée, à compter du 17 décembre 2018, au 2ème échelon de la classe normale du corps des ingénieurs d'études, avec une ancienneté conservée de huit jours, et promue à compter du 9 juin 2020 au 3ème échelon de cette même classe sans ancienneté conservée. Par un jugement n° 1922451/6-3 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
