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19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS PDGB...Vu l'arrêt n° 08MA01348 en date du 16 décembre 2010 par lequel la Cour administrative de Marseille, avant de statuer sur la requête de la SARL DISTRILEADER tendant à l'annulation du jugement n° 0605167, 0605168, 0605169, 0605170, 0605171, 0605275, 0605276 du Tribunal administratif de Marseille en tant que ce jugement a rejeté sa demande, enregistrée sous le numéro 0605168, en réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a ét...
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...SOCIETE D'AVOCATS PDGB...Vu l'arrêt n° 08MA01349 en date du 16 décembre 2010 par lequel la Cour administrative de Marseille, avant de statuer sur la requête de la SARL DISTRILEADER tendant à l'annulation du jugement n° 0605167, 0605168, 0605169, 0605170, 0605171, 0605275, 0605276 du Tribunal administratif de Marseille en tant que ce jugement a rejeté sa demande, enregistrée sous le numéro 0605169, en réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a ét...
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...SOCIETE D'AVOCATS PDGB...Vu l'arrêt n° 08MA01351 en date du 16 décembre 2010 par lequel la Cour administrative de Marseille, avant de statuer sur la requête de la SARL DISTRILEADER tendant à l'annulation du jugement n° 0605167, 0605168, 0605169, 0605170, 0605171, 0605275, 0605276 du Tribunal administratif de Marseille en tant que ce jugement a rejeté sa demande, enregistrée sous le numéro 0605171, en réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a ét...
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...SOCIETE D'AVOCATS PDGB...Vu l'arrêt n° 08MA01352 en date du 16 décembre 2010 par lequel la Cour administrative de Marseille, avant de statuer sur la requête de la SARL DISTRILEADER tendant à l'annulation du jugement n° 0605167, 0605168, 0605169, 0605170, 0605171, 0605275, 0605276 du Tribunal administratif de Marseille en tant que ce jugement a rejeté sa demande, enregistrée sous le numéro 0605275, en réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a ét...
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...SOCIETE D'AVOCATS PDGB...Vu l'arrêt n° 08MA01353 en date du 16 décembre 2010 par lequel la Cour administrative de Marseille, avant de statuer sur la requête de l'EURL DISTRILEADER 13 tendant à l'annulation du jugement n° 0605167, 0605168, 0605169, 0605170, 0605171, 0605275, 0605276 du Tribunal administratif de Marseille en tant que ce jugement a rejeté sa demande, enregistrée sous le numéro 0605276, en réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a ét...
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...SOCIETE D'AVOCATS PDGB...Vu l'arrêt n° 08MA01350 en date du 16 décembre 2010 par lequel la Cour administrative de Marseille, avant de statuer sur la requête de l'EURL DISTRILEADER tendant à l'annulation du jugement n° 0605167, 0605168, 0605169, 0605170, 0605171, 0605275, 0605276 du Tribunal administratif de Marseille en tant que ce jugement a rejeté sa demande, enregistrée sous le numéro 0605167, en réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a ét...
54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...SOCIETE D'AVOCATS PDGB...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008, sous le n° 08MA04938, présentée pour la SARL MOTEL PERPIGNAN NORD, dont le siège social est situé route nationale à Rivesaltes 66600, par Me Zapf, avocat ; la SARL MOTEL PERPIGNAN NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702798, 0702801, 0704035, 0702766, en date du 25 septembre 2008, du Tribunal administratif de Montpellier rejetant ses demandes tendant à la décharge partielle des cotisations à la taxe professionnelle et à la taxe foncière sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2012, 10NC01183
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...SOCIETE D AVOCATS PDGB...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2010, complétée par un mémoire enregistré le 28 octobre 2011, présentée pour la société anonyme SA SOLLAC LORRAINE, dont le siège social est 5 rue Luigi Cherubini à La-Plaine-Saint-Denis 93212, par Me Decombe, avocat à la Cour ; La société SOLLAC LORRAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606399, 0700009, 0700010, 0802475, 0802476 et 0802498 en date du 20 mai 2010 par...
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...SOCIETE D'AVOCATS PDGB ; SOCIETE D'AVOCATS PDGB ; SOCIETE D'AVOCATS PDGB...Vu I° la requête, enregistrée le 16 juin 2009 par télécopie sous le n° 09MA02105, régularisée par courrier le 18 juin 2009, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GIE GOODYEAR, agissant par son représentant légal, dont le siège social est situé à Mireval BP 513, Centre d'essais à Frontignan 34114, par Me Zapf ; le GIE GOODYEAR...
19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...SOCIETE D'AVOCATS PDGB...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2009 par télécopie, régularisée par courrier le 24 juin 2009 présentée pour le GIE GOODYEAR, agissant par son représentant légal, dont le siège social est situé à Mireval BP 513, Centre d'essais à Frontignan 34114, par Me Zapf ; Le GIE GOODYEAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800986 en date du 13 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...
