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19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SOCIETE D'AVOCATS IFAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, la société de fait STEF A...J et S a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes auxquels elle a été assujettie au titre des années 2007 et 2008, pour un montant de 22 342 euros. D'autre part, MM. C...et D...A...ont demandé au tribunal administratif de...

19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SOCIETE D'AVOCATS IFAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 à 2011. Par un jugement n° 1500519 du 16 décembre 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

19-04-02-03-01-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SOCIETE D'AVOCATS IFAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales supplémentaires auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 à 2008. Par un jugement n° 1400237 du 21 avril 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur...

19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les... ...SOCIETE D'AVOCATS IFAC...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par la Sociéte d'avocats IFAC, où il élit domicile pour la procédure ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200384-1200385-1200386 du 14 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SOCIETE D'AVOCATS IFAC...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013, présentée pour M. D... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1101249 du 6 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2005 et 2006 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SOCIETE D'AVOCATS IFAC...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1101250 du 6 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2005 et 2006 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions...

19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SOCIETE D'AVOCATS IFAC...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Bensaïd, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001589 du 4 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mis à sa charge au titre de l'année 2007 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...

19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SOCIETE D'AVOCATS IFAC...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la Société d'avocats IFAC ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement portant les n° 0802410 et 0900478 du 5 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses requêtes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007 ; 2...

19-02-01-02-03 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Autorité de la... ...SOCIETE D'AVOCATS IFAC...Vu la requête enregistrée le 6 août 2010, présentée pour M. Jean A, demeurant ..., par Me Bensaid, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702279 du 10 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999...

...SOCIETE D AVOCATS IFAC...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Bensaid ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502291 en date du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2003 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 22 de prononcer la décharge réduction demandée ; Il soutient : - que la circonstance qu'il n'ait pas mentionné sa...