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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 24 septembre 2020, 19NC00034
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DE VILLERS-LES-NANCY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1702275 du 8 novembre 2018, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 14 mai 2019, 18NC03448
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DE VILLERS-LES-NANCY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, du prélèvement social, de la contribution additionnelle au prélèvement social au taux de 0,3 % et de la contribution additionnelle au prélèvement social de 2 % auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2013 à raison de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 21 mars 2019, 17NC02714
19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DE VILLERS-LES-NANCY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2012, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1603476 du 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure...
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DE VILLERS-LES-NANCY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé l'association Le Foyer d'enfants de Raon-l'Etape à prononcer son licenciement pour inaptitude. Par un jugement no 1503437 du 24 janvier 2017, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DE VILLERS-LES-NANCY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008 et des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1301396 du 31 janvier 2017 le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DE VILLERS-LES-NANCY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008 et des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1301395 du 31 janvier 2017 le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DE VILLERS-LES-NANCY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 et des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1301378 du 31 janvier 2017, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande...
