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01-01-06-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. - ACTES... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Delrieux a demandé au tribunal administratif de Nîmes, qui a transmis sa requête au tribunal administratif de Marseille, en application de l'article R. 351 3 du code de justice administrative, d'annuler le titre de perception n° 0300000 003 001 075 485571 2017 0017274 émis à son encontre le 18 décembre 2017 par la direction départementale des finances...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Personnes et... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Calini Conseil Immobilier a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2015, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1802462 du 6 novembre 2020...

54-07-01-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Conclusions. 67-05 Travaux publics. - Règles de procédure... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 19 mai 2014 par lequel le préfet du Gard a délivré à la commune de Roquedur un permis de construire en vue de la transformation et l'extension d'un bâtiment existant et la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n...

68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2017 par lequel le maire de la commune de Nîmes a sursis à statuer sur la déclaration préalable de division que M. B... avait déposée en vue de créer deux lots à bâtir et d'autre part, d'enjoindre au maire de réexaminer, sur le fondement des...

68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. ... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B..., M. F... D..., Mme E... G... et M. H... A... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 juin 2019 par lequel le maire de Villeneuve-Lès-Avignon a délivré un permis de construire valant permis de démolir à la S.A.S. Hectare en vue de la construction de trois bâtiments comprenant 30 logements collectifs...

135-02-01-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Dispositions relatives aux élus... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre exécutoire n° 192 émis le 28 juin 2017 par la commune de Manduel et de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de la commune de Manduel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1702655 du 5 juillet 2019, le tribunal administratif...

135-01-04 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. 54-07-023 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association office du tourisme du canton de Villefort a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 28 mars 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère a notamment décidé de reprendre en régie son activité et de créer l'office du tourisme Mont-Lozère, sous forme d'un service public...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL ; SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL ; SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... et Mme F... B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervasy a délivré un permis de construire à Mme C... D... pour la transformation d'un garage en habitation. Par jugement avant dire droit n° 1700263 du 4 décembre...

68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SEC Immobilier a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 août 2016 par lequel le maire de Saint-Etienne-du-Grès a opposé un sursis à statuer sur sa déclaration préalable. Par un jugement n°1607622 du 21 décembre 2018, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., Mme B... C... et l'EARL Les Jardins de Nîmes ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de prescrire une expertise aux fins de déterminer les conséquences dommageables des travaux réalisés par la commune de Nîmes pour l'aménagement du cadereau du Valladas dans le cadre du plan de protection contre les inondations, sur les parcelles dont ils sont propriétaires, cadastrées section CP nos 158, 160, 162 et 163. Par une ordonnance n° 2001623 du 15 décembre 2020, il...