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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 28 juillet 2015, 14NT02743

...SLOAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2014 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé son placement en rétention administrative pour une durée ne pouvant excéder cinq jours. Par un jugement n° 1404125 du 22 septembre 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2014, sous le n°14NT02743, M. A...C..., représenté par Me Sloan, avocat au barreau de Rennes, demande à la cour...

France | 28/07/2015 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 novembre 2010, 09NT02326

...SLOAN...Vu le recours enregistré le 24 septembre 2009, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 08-3244 du 6 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de M. X, la décision du 31 décembre 2007 retirant quatre point du permis de conduire de l'intéressé à la suite d'une infraction commise le 4 avril 2007, ensemble la décision du 11 juillet 2008 rejetant son recours gracieux...

France | 12/11/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 09 novembre 2009, 07PA01435

...SLOAN...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2007, présentée pour M. Gaël A, demeurant ..., par Me Sloan ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0514960 en date du 14 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juillet 2005 par lequel le maire de Paris a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au maire de Paris de le réintégrer dans son grade d'agent administratif avec effet au 12 juillet 2005, de reconstituer sa carrière et de lui payer son traitement...

France | 09/11/2009 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 28 septembre 2009, 09NT00660

...SLOAN...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2009, présentée pour M. Nimale Tisen X, par Me Sloan, avocat au barreau de Rennes, au cabinet de laquelle il élit domicile ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-539 du 12 février 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 février 2009 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé sa reconduite à la frontière et fixé la République démocratique du Congo RDC comme pays à destination duquel il devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêt...

France | 28/09/2009 | Reconduite a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 08 octobre 2007, 05PA03958

...SLOAN...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2005, présentée pour M. Armand X demeurant ..., par Me Sloan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0109006/5-2 en date du 18 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 275 723, 28 F 42 033, 74 euros à titre de complément de l'allocation unique dégressive pour la période du 23 septembre 1999 au 30 avril 2001, augmentée des intérêts aux taux légal à compter du 2 avril 2001, une allocation unique dégressive de 899, 91 F 137, 19 euros par jour calendaire...

France | 08/10/2007 | 8éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 08 octobre 2007, 06PA00241

...SLOAN...Vu l'ordonnance en date du 20 octobre 2005, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé la requête de M. Armand X devant la Cour administrative d'appel de Paris ; Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2006 et complétée par mémoires enregistrés les 24 janvier, 20 octobre 2006 et 19 septembre 2007, présentés pour M. X, demeurant ..., par Me le Prado ; M. X demande à la cour : 1° l'annulation du jugement du 18 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité en réparation du préjudice...

France | 08/10/2007 | 8éme chambre
 
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