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...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2008, présentée pour M. Makram A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Slimane ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806335 en date du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 5 mai 2008 refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Saïda A, demeurant ..., par Me Slimane ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408852 en date du 24 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 10 août 2004 par laquelle le ministre de la santé et de la protection sociale a rejeté sa demande d'autorisation de plein exercice de la médecine en France ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et d'annuler la décision du 10 août 2004 du ministre de...

...AIT ALI SLIMANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2010, présentée pour M. Asmir A, demeurant ..., par Me Aït Ali Slimane ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904253 en date du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, en tant qu'elles concernent le refus de séjour, ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2009 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la Bosnie-Herzégovine comme pays de destination ; 2° d'annuler...

...AIT ALI SLIMANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2010, présentée pour Mme Jasmina A, demeurant ..., par Me Aït Ali Slimane ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904254 en date du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, en tant qu'elles concernent le refus de séjour, ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2009 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la Bosnie-Herzégovine comme pays de destination ; 2° d'annuler...

...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008, présentée pour M. Hassen A, demeurant ..., par Me Slimane ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803656/6 en date du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Val-de-Marne en date du 11 avril 2008 refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ou à défaut de...

...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Karim A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Slimane ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901321 du 15 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 2009 du préfet des Yvelines rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines, sous astreinte de 150 euros par jour de...

...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 1er mai 2009 et régularisée par production de l'original le 11 mai 2009, présentée pour M. Medjahed A, demeurant ..., par Me Slimane, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803469 en date du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aisne du 6 novembre 2008 portant refus d'octroi d'un certificat de résidence temporaire, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination de la mesure...

...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 mars 2009 à la Cour et régularisée le 31 mars 2009, présentée pour Mme Hatice A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701902, en date du 24 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 8 août 2006, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ain, à titre...

...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2008, complétée le 19 décembre 2008 par la production de pièces nouvelles, présentées pour Mme Guofen A, demeurant ..., par Me Slimane ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811387/6-2 en date du 27 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 30 mai 2008 refusant de lui accorder un titre de séjour, prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir...

...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2008, complétée le 19 décembre 2008 par la production de pièces nouvelles, présentées pour M. Jinyi A, demeurant ..., par Me Slimane ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811383/6-2 en date du 27 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 30 mai 2008 refusant de lui accorder un titre de séjour, prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir...