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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 27 janvier 2009, 07VE03175
...SIMSEK...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2007 en télécopie et le 21 décembre 2007 en original, présentée pour M. Tacim X, demeurant chez M. Ali X ..., par Me Simsek ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708023 du 19 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2007 du préfet de la Seine -Saint-Denis en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire français à destination de la Turquie ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il soutient qu'entré en France le 29 septembre 2005, il a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 janvier 2009, 07VE02602
...SIMSEK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 16 octobre 2007 en télécopie et le 22 octobre 2007 en original, présentée pour Mme Irina X demeurant ..., par Me Simsek ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706653 en date du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 mai 2007 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 11 avril 2008, 07NT01016
...SIMSEK...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2007, présentée par le PREFET DU MORBIHAN ; le PREFET DU MORBIHAN demande à la Cour d'annuler le jugement n° 05-2810 en date du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé sa décision du 12 mai 2005 refusant de délivrer à Mme Zahide X un titre de séjour et lui a enjoint de délivrer à celle-ci une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...
...SIMSEK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 décembre 2005, présentée pour M. Gurbuz X, demeurant chez M. Z... X ..., par Me X... Y..., avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509217 du 4 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er novembre 2005 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Il soutient que le tribunal n'a pas statué sur son état de santé qui nécessite...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 22 mars 2006, 06NT00080
...SIMSEK...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2006, présentée pour M. Kenan X, demeurant ..., par Me Morgane Simsek, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4246 du 22 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2005 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer un titre de séjour ; ……………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces...
