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| ...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA02144, présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour M. Jean René X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801150 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 9.897 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA02659, présentée par Me Gilles Y..., avocat, pour la SCI CARDELLINI représentée par M. JEAN-ANTOINE X, demeurant ... ; La SCI CARDELLINI demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801153 en date du 28 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité 56.319 F en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du...
...SIMEONI...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 septembre 2007, sous le n° 07MA03923, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL SOCIETE INSULAIRE DE TRAVAUX PUBLICS, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est sis à Silvareccio 20215 par Me Simeoni, avocat ; La SOCIETE INSULAIRE DE TRAVAUX PUBLICS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501159 du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Ait...
...SIMEONI...Vu l'arrêt en date du 25 mars 2010 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille, sur la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 septembre 2007, sous le n° 07MA03923, présentée pour la société anonyme à responsabilité limitée SARL SOCIETE INSULAIRE DE TRAVAUX PUBLICS, tendant d'une part à l'annulation du jugement n° 0501159 du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Aitï à lui verser une somme de 73 632,80 euros, assortie des intérêts moratoires...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2001, sous le numéro 01MA2358, présentée pour Mme Y Jeanne X..., épouse X, élisant domicile ..., par Me Z..., avocat ; Mme Y demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 12 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes d'annulation de deux arrêtés du maire de Bastia en date du 20 avril 1998 et du 24 septembre 1998, résiliant des autorisations d'occupation temporaire du domaine public et ordonnant la démolition des bâtiments existants sur la plage de l'Arinella à Bastia à l'enseigne « le Sole Meo », - de surseoir à statuer jusqu'à ce...
30-02-05-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2009, présentée pour la SOCIETE DIRIGER GERER COMMUNIQUER DGC FORMATION, dont le siège est au Carrefour Pleyel BP 182 175 boulevard Anatole France à Saint-Denis 93208, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Granrut, agissant par Me Bellanger ; La SOCIETE DIRIGER GERER COMMUNIQUER DGC FORMATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900156 du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de...
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SIMEONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération en date du 21 février 2013 du conseil municipal de Santa-Maria-di-Lota, approuvant le plan local d'urbanisme, en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section F n° 65, 66, 67, 68, 79 et 72 en zone Npr. Par un jugement n° 1300363 du 20 novembre 2014, le tribunal administratif de Bastia a annulé cette délibération en...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HUMBERT SIMEONE...Vu la décision du 19 mars 2014 du bureau d'aide juridictionnelle accordant à Mme B... le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; Vu, sous le n° 14MA01941, la requête, enregistrée le 18 avril 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C...D... ; Mme B...doit être regardé comme demandant à la cour, à titre principal : 1° d'annuler le jugement n° 1307519 du 6 février 2014 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HUMBERT SIMEONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 14 mai 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Arménie comme pays de destination, à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", subsidiairement d'ordonner une expertise médicale, et la mise...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...HUMBERT SIMEONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'assistance publique-hôpitaux de Marseille à lui verser la somme de 30 159,28 euros en réparation du préjudice subi du fait de sa rémunération à temps partiel entre le 1er mars 2014 et le 30 septembre 2017, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1600737 du 20 novembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a...
