Recherche de avec pour avocat SIEFER et DELATTRE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 05NC01341
...SIEFER et DELATTRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 octobre 2005, complétée par mémoire enregistré le 19 juin 2006, présentée pour Mme Isabelle X élisant domicile ..., par Mes Siefer et Delattre, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 29 325 € en réparation des conséquences dommageables du harcèlement moral dont elle a été victime au sein de l'institut national des jeunes sourds de Metz ; 2° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 24 mai 2006, 05NC01336
...SIEFER et DELATTRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 octobre 2005, complétée par un mémoire enregistré le 19 avril 2006, présentée pour M. et Mme Bassam X, élisant domicile ..., par la SCP Sieffer et Delattre, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500272 en date du 30 août 2005 du Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation du recteur de l'académie de Nancy-Metz en date du 6 décembre 2004 ayant confirmé l'exclusion définitive de leur fille Sara du Collègue Guillaume Apollinaire du Tholy Vosges ; 2° d'annuler pour...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 mai 2006, 04NC00982
...SIEFER et DELATTRE SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 novembre 2004, présentée pour Mlle Lalla-Fatima X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Siefer et Delattre ; Mlle X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0402825 en date du 1er septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 19 juin 2003, du recteur de l'académie de Strasbourg prononcant son licenciement, ensemble la décision, en date du 12 septembre 2003, de ce recteur portant rejet de son recours gracieux ; - d'annuler cet...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 16 février 2006, 05NC01158
...SIEFER et DELATTRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er septembre 2005, présentée pour X... Naïma X, élisant domicile ..., par la SCP Siefer et Delattre, avocats ; X... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2005 du préfet du Bas-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du 1er août 2005 du préfet du Bas-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière ; 3° de condamner l'état à lui...
