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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SHVEDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet du Cantal l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois, avec obligation de se présenter trois jours par semaine au commissariat d'Aurillac. Par un...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SHVEDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet du Cantal l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois, avec obligation de se présenter trois jours par semaine au commissariat d'Aurillac. Par un...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SHVEDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet du Cantal l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois, avec obligation de se présenter trois jours par semaine au commissariat d'Aurillac. Par un...

...SHVEDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités espagnoles et a ordonné son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2202716 du 25 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, M...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SHVEDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 29 mars 2022 par lesquels le préfet du Puy-de-Dôme les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, les a assignés à résidence et a prononcé à leur encontre des interdictions de retour sur le territoire français. Par un jugement nos 2201135 - 2201137 du 28 octobre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé les...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SHVEDA...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures M. C... A... et Mme B... D... épouse A..., chacun en ce qui le concerne, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 1er février 2022 par lesquels le préfet du Puy-de-Dôme les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2200381 du 29 mars 2022, le magistrat désigné du tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-05 Étrangers. - Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...SHVEDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée d'office. Par un jugement n° 2102166 du 17 décembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SHVEDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... F... et Mme B... G... ont demandé, chacun pour ce qui le concerne, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 12 août 2021 par lesquels le préfet du Puy-de-Dôme leur a refusé un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2101943-2101944 du 21 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SHVEDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé d'office. Par un jugement n° 2100442 du 16 avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, sous le n° 21LY02346, M. E...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SHVEDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait obligation de se présenter aux forces de l'ordre une fois par semaine pour justifier de sa présence. Par un jugement n° 2101670 du 12 octobre 2021, la magistrate désignée par le...