Recherche de avec pour avocat SHIBABA dans la jurisprudence francophone - page 4

...KAKELA SHIBABA J-B...Vu la requête enregistrée le 19 mai 2005, présentée pour M. Nézir X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0305177-0402088 du Tribunal administratif de Lyon en date du 29 mars 2005, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 9 octobre 2003 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'admission au regroupement familial de son épouse, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet, sous l'astreinte journalière de 400 euros, d'admettre au séjour son épouse ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet du...

...JEAN BAUDOUIN KAKELA SHIBABA...Vu, la requête enregistrée le 23 juin 2006, sous le n° 06LY01354, présentée pour le PREFET DU RHONE par Me Tomasi, avocat au barreau de Lyon, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 047906 en date du 25 avril 2006 du Tribunal administratif de Lyon qui a annulé sa décision du 27 septembre 2004 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme X et qui lui a enjoint de délivrer à cette dernière un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ; 2° de rejeter la demande présentée au tribunal administratif par Mme X ; 3° de condamner Mme X à lui verser la somme...

...JEAN BAUDOUIN KAKELA SHIBABA...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2006, présentée pour Mme Suzy-Francine Y, demeurant ..., par Me Jean-Baudoin Shibaba, avocat au barreau de Lyon ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0400910-0407764 du Tribunal administratif de Lyon en date du 30 mai 2006 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, en date du 11 décembre 2003 et du 11 août 2004 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour...

...JEAN BAUDOUIN KAKELA SHIBABA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 mai 2006, présentée pour Mlle Katidja X, domiciliée ..., par Me Shibaba, avocat au barreau de Lyon ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602662 en date du 15 mai 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 5 mai 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont...

...JEAN BAUDOUIN KAKELA SHIBABA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, respectivement les 20 juin et 8 août 2006, présentés pour Mme Ahamada X, domiciliée ..., par Me Shibaba, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603463 en date du 9 juin 2006 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2006 du préfet du Rhône ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour...

...SHIBABA...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2006, présentée pour M. Mohamed Ali X, demeurant ..., par Me Shibaba, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2722 en date du 12 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 février 2000 du ministre de l'emploi et de la solidarité rejetant sa demande de réintégration dans la nationalité française, ensemble la décision du 23 mars 2000 de cette même autorité rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions pour excès de...

...JEAN BAUDOUIN KAKELA SHIBABA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er août 2006, présentée pour M. Anicet Bruno X, domicilié ..., par Me Shibaba, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603110 en date du 5 juin 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2006 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; 3° de...

...SHIBABA...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2005, présentée pour M. Ahamada Chanfi X, domicilié ..., par Me Jean Baudoin Shibaba, avocat au barreau de Lyon ; M. SAÏD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305665 du Tribunal administratif de Lyon en date du 22 septembre 2005 rejetant sa demande dirigée contre les décisions du Préfet du Rhône en date des 20 juin 2002 et 3 octobre 2003 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au Préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans...

...JEAN BAUDOUIN KAKELA SHIBABA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 mai 2006, présentée pour Mlle Fatima X, domiciliée ..., par Me Shibaba, avocat au barreau de Lyon ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602422 en date du 26 avril 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 avril 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays...

...SHIBABA...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2006, présentée pour M. Bouba X, demeurant ..., par Me Shibaba, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-4714 en date du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 août 2004 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale rejetant sa demande relative à l'acquisition de la nationalité française ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement de lui délivrer un...