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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SHIBABA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans délai un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois. Par jugement n° 2209778 du 6...

...SHIBABA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 octobre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision du préfet du Rhône ajournant à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1811717 du 16 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai et 30 juin 2022, Mme B..., représentée par Me Shibaba, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 16 juillet 2021 du...

...SHIBABA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite née suite à sa demande réceptionnée en préfecture le 25 janvier 2019 et par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de " résident longue durée-UE " d'une durée de dix ans. Par un jugement n° 1908139 du 15 septembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2020, Mme B..., représentée par Me Shibaba, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SHIBABA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 janvier 2016 par laquelle le chef du service de police aux frontières de Lyon-Saint-Exupéry lui a refusé l'entrée sur le territoire français, d'enjoindre à l'administration de lui restituer son passeport français et sa carte nationale d'identité française et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SHIBABA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 mai 2018, par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 27 décembre 2017 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de son épouse. Par un jugement n° 1805102 du 23 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SHIBABA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 octobre 2017 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1708075 du 6 mars 2018, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juin 2018, Mme...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SHIBABA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 11 juillet 2017 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer une carte de résident portant la mention "résident de longue durée-UE". Par un jugement n° 1702922 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juillet 2018 et 7 décembre 2018, M. B... A..., représenté par Me C...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SHIBABA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A..., épouseB..., a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 11 juillet 2017 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer une carte de résident portant la mention "résident de longue durée-UE". Par un jugement n° 1702921 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juillet 2018 et 19 avril 2019, Mme C... B..., représentée par...

60-02-091 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services... ...SHIBABA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. X...G...W..., M. A... U...G..., M.S..., enfants mineurs représentés par Mme D... Y...M..., cette dernière en son nom propre, ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat pour défaut de surveillance imputé à l'administration pénitentiaire et pour faute du service public hospitalier à verser, en réparation des préjudices résultant pour eux du décès de Mme F...épouseG..., 100 000 euros à chacun...

26-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Changement de nom patronymique. ... ...SHIBABA KAKELA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeC... E..., épouse A...D..., agissant en son nom personnel et au nom de son fils mineur, I...E..., a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 février 2016 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé le changement de son nom de E...enB..., d'enjoindre au ministre de la justice d'édicter un décret autorisant le changement de nom sollicité et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros...