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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SGRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2101061 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SGRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler sa carte de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de réexaminer sa situation sans délai et de mettre à la charge de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SGRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SGRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence Algérien portant la mention " commerçant ", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001501 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SGRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... G..., Mme Mme E... G... née H... et Mme A... G... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 5 novembre 2019 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement n°1903488, 1903489 et 1903490 du 20 février 2020, le tribunal administratif de Nancy a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SGRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... et M. F... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 26 juillet 2019 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits d'office. Par un jugement N°1902299 et 1902300 du 15 octobre 2019 la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté les demandes de Mme E... et M. F... tendant à l'annulation...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SGRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté sa demande tenant au bénéfice de l'allocation des demandeurs d'asile au titre de la période du 1er mars au 31 décembre 2017 et d'enjoindre l'Office français de l'immigration et de l'intégration de lui payer une somme de 2 821 euros correspondant à l'aide aux demandeurs d'asile due au titre de la période de mars à décembre 2017...

095-02 ... ...SGRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D..., a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 7 novembre 2018 par laquelle le préfet des Vosges a ordonné son transfert aux autorités italiennes, ensemble l'arrêté du même jour portant assignation à résidence. Par un jugement n° 1803034 du 12 novembre 2018, la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2019, Mme D..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 12 novembre 2018...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SGRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assignée...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SGRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 1900120 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin...