Recherche de avec pour avocat SERRON dans la jurisprudence francophone

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ... ...SERRON...Vu la requête enregistrée le 28 mars 2012 par télécopie et régularisée par courrier le 4 avril 2012 présentée pour M. André X demeurant ..., par la selarl Jurisdom ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1000383 du 23 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 25 janvier 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 15 jours et contre la décision en date du...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...SERRON...Vu la requête enregistrée le 20 octobre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 27 octobre 2011, présentée pour la SARL SODEXI, dont le siège est 36 rue Raymond Mondon à La Possession 97419 et la SARL ANTOINE PERREAU ARCHITECTURES, dont le siège est 139 rue François Isautier à Saint Pierre 97410, par la selarl Juris D.O.M ; La SARL SODEXI et la SARL ANTOINE PERREAU ARCHITECTURES demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700298 du 30 juin 2011 du tribunal administratif de...

...SERRON...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2010, présentée pour M. Jacques X, demeurant au ..., par Me Serron ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0700003 du 24 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 à 2001, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de désigner un expert pour recueillir les éléments nécessaires à l'établissement de ses...

...SERRON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2010 sous le n° 10BX00204, présentée pour M. Laurency X, demeurant ... par la Selarl d'avocats inter-barreaux Juris D.O.M ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement n° 0900563 en date du 29 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis a annulé le permis de construire tacite délivré par le maire de Saint-Louis le 6 janvier 2009 et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2.500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...SERRON...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2009 en télécopie et le 21 septembre 2009 en original, ainsi que le mémoire complémentaire, enregistré le 16 décembre 2009, présentés pour la COMMUNE DES AVIRONS 97425 ; la COMMUNE DES AVIRONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 juin 2009 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, en ce qu'il a annulé l'arrêté du 20 mars 2006 du préfet de la Réunion en tant qu'il a déclaré cessible la parcelle cadastrée AM 419 appartenant à Mme X ; 2° de rejeter l'intégralité de la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif ; 3° de...

...SERRON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 février 2008, présentée pour M. et Mme Daniel X, demeurant ..., par Me Serron, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 18 octobre 2006 par lequel le maire de Saint-Denis a délivré un permis de construire à M. Eddy Y ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de condamner la commune de Saint-Denis à leur verser la somme de 3 500 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...SERRON...Vu la requête n° 08BX00502, enregistrée le 20 février 2008, présentée pour la SOCIETE D'EXPLOITATION SUPERMARCHE DE SAINT-ANDRE, ayant son siège social au centre commercial de Saint-André 97440 ; La SOCIETE D'EXPLOITATION SUPERMARCHE DE SAINT-ANDRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'autorisation d'extension de la galerie marchande du centre commercial Jumbo Score Duparc de Sainte-Marie accordée par la commission départementale d'équipement commercial à la SCI Timur le 7...

...SERRON...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 25 juillet 2005, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 avril 2005 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision implicite du recteur de l'académie de la Réunion refusant de prendre en charge les frais de changement de résidence de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; - Vu les...