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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2023, 22PA01613
...SEMAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 août 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2010435 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, M. B... A..., représenté par Me Semak, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 27 juin 2023, 22VE00954
335 Étrangers. ... ...SEMAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite. Par un jugement n° 2012832 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme A..., représentée par Me Semak...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 23 juin 2023, 22PA02936
...SEMAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2203343 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 24 juin 2022 et le 3 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 juin 2023, 23PA00570
...SEMAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2210455 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 31 mai 2023, 22PA03454
...SEMAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 2210371/1-3 du 6 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de police du 7 mars 2022, enjoint au préfet de police de délivrer à M. B... A... un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 10 mai 2023, 22PA00898
...SEMAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2104464 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 7 juillet 2020 et a enjoint au préfet de réexaminer la demande de Mme C... ainsi que de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 05 avril 2023, 23PA00955
...SEMAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'expiration de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2210455 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a, d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 mars 2023, 22PA01773
...SEMAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2012487 du 28 décembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 19...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 02 février 2023, 22PA04179
...SEMAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 A... lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. A... un jugement n° 2109084 du 17 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : A... une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme B... C..., représentée A... Me Semak, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 janvier 2023, 21PA05641
...SEMAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination d'une mesure d'éloignement. Par jugement n° 2008569 du 29 juin 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 2 et 24 novembre 2021 et les 18 octobre et 7...
