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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 18 mai 2006, 03NC00448
...SELASA J.L.A ; SELASA J.L.A ; SELASA J.L.A ; SELASA J.L.A ; SELASA J.L.A ; SELASA J.L.A. ; SELASA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 2003, complétée par un mémoire enregistré le 9 novembre 2004, présentée pour M. Pascal X, élisant domicile ..., par Me Avitabile, avocat au Barreau de Colmar ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900806-9900807 en date du 11 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à obtenir la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2005, 01NC00390
...SELASA J.L.A ; SELASA J.L.A ; SELASA J.L.A ; SELASA J.L.A ; SELASA J.L.A ; SELASA J.L.A. ; SELASA...Vu la requête enregistrée le 9 avril 2001, complétée par des mémoires enregistrés les 13 août 2003 et 8 avril 2005, présentée pour M. Jean Paul X, élisant domicile ..., par Me Avitabile, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1428 du 1er février 2001 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2005, 01NC00391
...SELASA J.L.A ; SELASA J.L.A ; SELASA J.L.A ; SELASA J.L.A ; SELASA J.L.A ; SELASA J.L.A. ; SELASA...Vu la requête enregistrée le 9 avril 2001, complétée par des mémoires enregistrés les 4 mai 2001, 13 août 2003 et 18 avril 2005, présentée pour M. Jean Paul X, élisant domicile ..., par Me Avitabile, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1445 du 1er février 2001 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2005, 01NC00392
...SELASA J.L.A ; SELASA J.L.A ; SELASA J.L.A ; SELASA J.L.A ; SELASA J.L.A ; SELASA J.L.A. ; SELASA...Vu la requête enregistrée le 10 avril 2001, complétée par un mémoire enregistré le 13 août 2003, présentée pour M. Jean Paul X, élisant domicile ..., par Me Avitabile, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2175 du 1er février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à la taxe professionnelle à laquelle il...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2005, 01NC00393
...SELASA J.L.A ; SELASA J.L.A ; SELASA J.L.A ; SELASA J.L.A ; SELASA J.L.A ; SELASA J.L.A. ; SELASA...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2001, complétée par un mémoire enregistré le 13 août 2003, présentée pour M. Jean Paul X, élisant domicile ..., par Me Avitabile, avocat ; M. X demande à la cour : 1° - d'annuler le jugement n° 99-781 du 1er février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à la taxe professionnelle à laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2005, 01NC00394
...SELASA J.L.A. ; SELASA J.L.A ; SELASA J.L.A ; SELASA J.L.A ; SELASA J.L.A ; SELASA J.L.A. ; SELASA...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2001, complétée par un mémoire enregistré le 13 août 2003, présentée pour M. Jean Paul X, élisant domicile ..., par Me Avitabile, avocat ; M. X demande à la cour : 1° - d'annuler le jugement n° 99-781 du 1er février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à la taxe professionnelle à laquelle...
