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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 février 2020, 19PA00216
36-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Concours et examens professionnels. ... ...SELAS MICHEL WARME AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, d'annuler la décision du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 10 janvier 2017, rejetant son recours gracieux contre la décision du 4 novembre 2016 lui opposant l'irrecevabilité de sa candidature à un examen professionnalisé réservé d'ingénieur d'études et d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 23 février 2016, 15PA03278
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELAS MICHEL WARME AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 août 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1424245/5-3 du 17 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 22 août 2014 attaqué et a enjoint le préfet de police à lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 03 décembre 2015, 15VE01291
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELAS MICHEL WARME AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AmmarAMARIa demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions en date du 28 juillet 2014 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois. Par un jugement n° 1408563 du 26 mars 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 09 mai 2014, 13PA02685
...SELAS MICHEL WARME AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2013, complétée par des pièces produites les 7 et 11 avril 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant au..., par Me A... ; M. C...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200294/1 en date du 7 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 5 décembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2...
