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39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELAS D'AVOCATS ATCM DARNET GENDRE ATTAL PELLEGRY ; SELARL BERTHIAUD et ASSOCIES ; SELAS D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Découverte SMAD a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - à titre principal, de condamner la compagnie Allianz à lui verser la somme totale de 3 937 921,37 euros HT correspondant aux désordres relatifs au parc de loisirs qu'elle a fait...
39 Marchés et contrats administratifs. 39-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître... ...SELAS D'AVOCATS ATCM DARNET GENDRE ATTAL PELLEGRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Sud-Est Toulousain Sicoval a demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation in solidum de la société BSA, du cabinetA..., du cabinet Gouwy, Grima, Rames, de la société Aquitaine Isol, de la société Apia, de la société Senaud JCM, de la société PSE, de la société Hervé Thermique à l'indemniser des divers...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19 septembre 2018, 18BX00722
54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...SELAS D'AVOCATS ATCM DARNET GENDRE ATTAL PELLEGRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Paul-de-Jarrat a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de prescrire une expertise portant sur les désordres qui affectent le bâtiment abritant une bibliothèque et une salle d'exposition, sis 45 rue Centrale à Saint-Paul-de-Jarrat. Par une ordonnance n° 1704585 du 31 janvier 2018 le juge des référés du tribunal...
39-06-01-04-03-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...SELAS D'AVOCATS ATCM DARNET GENDRE ATTAL PELLEGRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Montauban a demandé au tribunal administratif de Toulouse, dans le dernier état de ses écritures, de condamner solidairement les sociétés Aart Farah architectes associés, Jacobs France, Socotec Industrie, Laumond Faure, Spie Sud-Ouest et Cegelec Sud-Ouest, sur le fondement de la garantie décennale, à lui verser les sommes de 3 896...
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELAS D'AVOCATS AURI'ACT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010, 2011 et 2012. Par un jugement n° 1404258 du 23 juin 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur...
24-01 Domaine. Domaine public. ... ...SELAS D'AVOCATS EXEME ACTION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...et Mme F...E...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux notamment, d'annuler la décision du 7 octobre 2013 par laquelle le département de la Gironde a refusé de réaliser des travaux de réfection du mur qui longe leur propriété située sur le territoire de la commune de Paillet, au lieudit " le Port ", de condamner le département de la Gironde au paiement de la somme de 5 000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance et d'enjoindre au département de la...
60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...SELAS D'AVOCATS EXEME ACTION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alinéa Solar France, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la commune de Goyave à lui verser la somme globale de 7 454 858 euros en réparation des préjudices résultant du refus par le maire de la commune de lui délivrer un certificat de non-opposition aux travaux qu'elle a déclarés le 22 juillet 2010 en vue de...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...SELAS D'AVOCATS EXEME ACTION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...L...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 juin 2013, modifié par arrêté du 12 juillet 2013, par lequel le président du conseil départemental de la Gironde a rejeté sa demande de prise en charge des soins et des arrêts de travail au titre de l'accident du 16 février 2012 pour la période postérieure au 27 février 2013, et a retenu un taux d'incapacité permanente...
36-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. ... ...SELAS D'AVOCATS EXEME ACTION ; SELAS D'AVOCATS EXEME ACTION ; SELAS D'AVOCATS EXEME ACTION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'article 2 de l'arrêté en date du 27 mars 2012 par lequel le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a classée au 4ème échelon de son grade avec une ancienneté de 4 mois et 7 jours ainsi que d'enjoindre au ministre de l'enseignement...
66-075 Travail et emploi. Transferts. ... ...SELAS D'AVOCATS EXEME ACTION...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société Ouest Indies Sécurité Privée a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler, d'une part, la décision du 26 avril 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, après avoir annulé la décision de l'inspecteur du travail du 7 novembre 2012 refusant d'autoriser le transfert du contrat de travail de M. B...de la SARL Valdom Sécurité à la société Ouest Indies Caraibes, a autorisé un tel...
