Recherche de avec pour avocat SELAS BRUNO KERN AVOCATS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 mars 2015, 14PA00678
18-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. ... ...SELAS BRUNO KERN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2014, présentée pour la société Sycomore, dont le siège se situe 2, rue Louis Armand à Eaubonne 95604, par MeB... ; la société Sycomore demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1212121/3-3 du 10 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire du 26 mars 2012 par lequel le musée Rodin lui a réclamé le versement de la somme de 19 435 euros correspondant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 mars 2015, 14PA02184
39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ... ...SELAS BRUNO KERN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2014, présentée pour la société ACIECO, dont le siège se situe 29, rue du Général de Gaulle à Parmain 95620, par MeE... ; la société ACIECO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210441/7-1 du 13 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'établissement public Eau de Paris à lui verser, d'une part, la somme totale de 79 765, 50 euros HT, soit 95 399...
67-01-02-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère. 67-02-02-03... ...BRUNO KERN AVOCATS SELAS ; BRUNO KERN AVOCATS SELAS ; BRUNO KERN AVOCATS SELAS...Vu I°, sous le numéro 12NC01908, la requête, enregistrée le 26 novembre 2012, présentée pour le département du Territoire de Belfort, représenté par son président, dont le siège est situé Hôtel du département, place de la Révolution, à Belfort 90020, par Me A...; Le département du Territoire de Belfort demande à la Cour : 1° d'annuler...
67-01-02-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère. 67-02-02-03... ...BRUNO KERN AVOCATS SELAS ; BRUNO KERN AVOCATS SELAS ; BRUNO KERN AVOCATS SELAS...Vu I°, sous le numéro 12NC01908, la requête, enregistrée le 26 novembre 2012, présentée pour le département du Territoire de Belfort, représenté par son président, dont le siège est situé Hôtel du département, place de la Révolution, à Belfort 90020, par Me A...; Le département du Territoire de Belfort demande à la Cour : 1° d'annuler...
60 Responsabilité de la puissance publique. ... ...SELAS BRUNO KERN AVOCATS...Vu le recours, enregistré le 5 juin 2012, présenté par la ministre des affaires sociales et de la santé, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003760 du 6 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à verser au département de l'Isère une indemnité de 8 654 880 euros assortie des intérêts au taux légal en réparation de son préjudice correspondant aux sommes qu'il a dû exposer pour assurer l'hébergement d'urgence à la place de l'Etat ; 2° de rejeter la demande présentée...
19-03-05-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes assimilées. Taxe d'enlèvement des... ...SELAS BRUNO KERN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2012, présentée pour la commune de Challuy, représentée par son maire en exercice ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101205 du 12 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 1er avril 2011, par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération de Nevers a adopté un taux différent de...
...SELAS BRUNO KERN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 novembre 2009 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 26 novembre 2009, présentée pour la COMMUNE DE LIEVIN, représentée par son maire en exercice, par la SELAS Bruno Kern Avocats ; la COMMUNE DE LIEVIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900988 du 25 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille, sur déféré du préfet du Pas-de-Calais, a annulé l'arrêté du 5 décembre 2008 du maire de la COMMUNE DE LIEVIN relatif aux conditions dans...
...SELAS BRUNO KERN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2003, présentée pour la SOCIETE COPIBAT, dont le siège est 18 boulevard de la Bastille à Paris 75579 cedex 12, par Me Hofmann, avocat au barreau de Metz ; La SOCIETE COPIBAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991515 du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation du titre exécutoire émis le 15 juin 1999 par le maire de Dijon pour le recouvrement de la somme de 979 559,04 francs TTC représentant le solde débiteur du march...
