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19-04-02-08-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SELAS ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge partielle de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 1901146 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

19-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SELAS ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. I... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2006398 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 2 mai 2022, 10 février 2023 et 18...

19-04-02-05 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SELAS ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1804379 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un...

19-01-04-015 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. ... ...SELAS ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Gibiers Viandes Volailles Sud GIVVOL Sud a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des amendes mises à sa charge sur le fondement des articles 1737-I-1 et 1840 J du code général des impôts, au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n° 1605359 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement prononc...

19-04-02-02-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SELAS ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014 ou, à titre subsidiaire, leur réduction, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SELAS ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée SAS La Professionnelle du Nettoyage a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au...

19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...SELAS ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Axlead a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1723082 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires...

19-04-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus... ...SELAS ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014 et des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1705897 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELAS ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1705349 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer partiel et a rejet...

19-02-01-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Moyens d'ordre... ...SELAS ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007, 2008 et 2009 ainsi que des pénalités appliquées au titre du 1° de l'article 1729 du code général des impôts. Par un jugement n° 1300299 du 29 septembre...