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19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...SELAS ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015, 2016 et 2017, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2005461 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...SELAS ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Paint Building European Ltd a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015, 2016 et 2017, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2005445 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble...

19-01-03-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Examen de la... ...SELAS ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1906428 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a...

19-04-02-08-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SELAS ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge partielle de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 1901146 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

19-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SELAS ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. I... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2006398 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 2 mai 2022, 10 février 2023 et 18...

19-04-02-05 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SELAS ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1804379 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un...

19-01-04-015 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. ... ...SELAS ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Gibiers Viandes Volailles Sud GIVVOL Sud a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des amendes mises à sa charge sur le fondement des articles 1737-I-1 et 1840 J du code général des impôts, au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n° 1605359 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement prononc...

19-04-02-02-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SELAS ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014 ou, à titre subsidiaire, leur réduction, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SELAS ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée SAS La Professionnelle du Nettoyage a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au...

19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...SELAS ABOCAP CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Axlead a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1723082 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires...