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...SELARL WIBLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008 et, à titre subsidiaire, de prononcer la réduction, à concurrence de la somme de 73 200 euros, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1609042 du 5 avril 2019, le tribunal...

...SELARL WIBLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Par un jugement n° 2102678 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2023 et le 6 juin 2024, M. A..., représenté par la SELARL Wiblaw...

...SELARL WIBLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... veuve C... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014, d'autre part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre de...

...SELARL WIBLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... G..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, A... D..., a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles la succession de M. F... D..., décédé le 11 août 2017, a été assujettie au titre de l'année 2015 ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1910336, 1910337, 1910345 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Lille a déchargé la...

...SELARL WIBLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... G..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, E... C..., a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles la succession de M. F... C..., décédé le 11 août 2017, a été assujettie au titre de l'année 2015 ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1910336, 1910337, 1910345 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Lille a déchargé la...

...SELARL WIBLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... G..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, F... C..., a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles la succession de M. E... C..., décédé le 11 août 2017, a été assujettie au titre de l'année 2015 ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1910336-1910337-1910345 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Lille a déchargé la succession...

...SELARL WIBLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2016. Par un jugement no 2000814 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2022 et le 3 février 2023, M. C..., représenté par la SELARL Wiblaw...

...SELARL WIBLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012, 2013 et 2014, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1707751 du 23 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a prononcé la décharge, en droits et...

...SELARL WIBLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction, à concurrence d'un montant de 11 297,34 euros, de l'obligation de payer résultant de la mise en demeure qui lui a été adressée le 25 septembre 2018 par le comptable public du service des impôts des particuliers de Tourcoing pour le recouvrement de la somme totale de 52 182,90 euros, correspondant aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006, ainsi qu'aux...

...SELARL WIBLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de l'obligation de payer, résultant de la mise en demeure du 20 septembre 2017 portant sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels la société à responsabilité limitée SARL La Puce à l'Oreille a été assujettie au titre de la période allant du 1er juin 2005 au 31 juillet 2006 et au paiement desquels il a été solidairement tenu sur le fondement de l'article 1745 du code général des impôts. Par un jugement n° 1801301 du 2 juillet 2021, le tribunal...