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...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 8 octobre 2021 par laquelle le maire de Parthenay-de-Bretagne Ille-et-Vilaine s'est opposé à la déclaration préalable présentée le 17 septembre 2021 par la société Free Mobile en vue de l'édification d'un pylône de radiotéléphonie mobile sur le territoire de la commune. Par un jugement n°2106274 du 16 janvier 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 24 septembre 2020 par...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du pays Bigouden Sud a demandé au tribunal administratif de Rennes le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 63 785,09 euros au titre du mois de décembre 2018. Par un jugement n°1902077 du 2 juin 2021 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet 2021 et 24 février 2022 la communauté de communes du pays Bigouden Sud, représentée par Me Logéat...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Charles Lapous a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de condamner le département du Finistère à lui verser une provision de 86 471,96 euros, assortie des intérêts à compter du dépôt de sa requête. Par une ordonnance n° 2101657 du 6 mai 2022, le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, la SAS Charles Lapous, représentée par...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Bereven et ses riverains a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, d'annuler la délibération du 21 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Combrit a approuvé le plan local d'urbanisme communal, ainsi que les décisions implicite et expresse du maire rejetant son recours gracieux et, à titre subsidiaire, d'annuler cette même délibération du 21 mars 2018 en ce qui concerne l'orientation d'aménagement et de programmation n° 11 portant...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme W... et Q... M..., A... Z... M..., M. F... I..., M. et Mme Y... et G... P..., M. et Mme K... et S... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 5 avril et 7 juillet 2017 par lesquels le maire de la commune d'Audierne Finistère a délivré à Mme C... un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la construction de deux maisons d'habitation et d'une piscine sur la parcelle cadastrée section AK n° 780, situé rue Jean-Jacques...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le préfet du Finistère a accordé au groupement agricole d'exploitation en commun GAEC de Kergaledan un permis de construire pour une unité de méthanisation sur un terrain situé lieudit Kergaledan à Cléden-Cap-Sizun Finistère, ainsi que la décision du préfet du Finistère rejetant le recours gracieux formé contre cette décision. Par une ordonnance n° 1903244 du...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 20 septembre 2018 du conseil municipal de la commune de Clohars-Carnoët portant adoption du plan d'alignement de la rue de la Grange à Clohars-Carnoët. Par un jugement n° 1805240 du 15 février 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2021 et 12 janvier 2022, M. et Mme A...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2016 par lequel le maire de Bourg-Blanc Finistère a délivré un permis de construire pour un projet comprenant un boulodrome et un club-house sur un terrain situé dans cette commune au 27 rue Notre Dame, ainsi que la décision du maire de Bourg-Blanc rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1701477 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Rostrenen a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police afin d'éviter le stationnement illégal de véhicules en attente de réparation par le garage Le Hénaff et d'enjoindre au maire de reprendre l'instruction de sa demande. Par un jugement n° 1906001 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 mai 2017 par lequel le maire de Fouesnant Finistère a délivré à la société Ker Prat un permis de construire en vue de l'extension d'une maison d'habitation sur un terrain cadastré à la section CA sous le n° 88, situé 104, chemin creux. Par un jugement n° 1705337 du 20 août 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée...