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135-02-03-02-04-03-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la circulation et du stationnement. Réglementation... ...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 2010, présentée pour M. Roland A demeurant ..., par Me Gillig, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0705001 en date du 23 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part...
135-02-03-02-04-03-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la circulation et du stationnement. Réglementation... ...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 2010, présentée pour M. Roland A demeurant ..., par Me Gillig, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0703653 en date du 23 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part...
135-02-03-02-04-03-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la circulation et du stationnement. Réglementation... ...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 2010, présentée pour M. Roland A demeurant ..., par Me Gillig, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0705266 en date du 23 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 juin 2006, 04NC01038
...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu I/, enregistrée au greffe de la Cour le 29 novembre 2004, la requête, présentée pour M. Bertrand X élisant domicile ..., par Me Begeot avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201824, 0201941, 0201942, 0201943 en date du 29 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, n'a fait que partiellement droit à sa demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de Bilwisheim, en...
...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête, enregistrée les 1er et 2 avril 2004 sous le n° 04NC00313, présentée pour ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège est ... 8ème, agissant par son directeur de l'unité de production Est, domicilié ..., par la SELARL Soler-Couteaux-Llorens, avocats ; ELECTRICITE DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-0394 du Tribunal administratif de Besançon en date du 29 janvier 2004 en tant que, à son article 1er, il a enjoint au...
