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...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 2003 sous le n° 03NC00626, présentée pour le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, dont le siège social est sis 3, rue Michel Ange à Paris 16ème, représenté par son président en exercice, par la SELARL Soler-Couteaux/Llorens, société d'avocats au barreau de Strasbourg ; Le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS demande à la Cour : - l'annulation du jugement en date du 28 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions des 26 juillet et 28 septembre 2001 et des 29...
...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2000 sous le n°00NC00083, complétée par un mémoire enregistré le 26 avril 2000, présentée pour la S.A.R.L. Rue de l'Eglise, ayant son siège social ... Bas-Rhin, par son gérant en exercice ; La S.A.R.L. RUE DE L'EGLISE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, sur recours de M. X... , l'arrêté en date du 6 octobre 1998 du maire de Rosheim lui accordant un permis de construire en vue de la réalisation de quatre bâtiments...
...SELARL SOLER-COUTEAUX ET LLORENS...Vu, 1° sous le n° 99BX1009, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 28 avril 1999, présentée pour la REGION REUNION, représentée par son président, par Me Z..., avocat ; La REGION REUNION demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis en date du 4 février 1999 la condamnant au paiement à la société Spie Batignolles d'une indemnité d'un montant de 2 661 991.80 francs HT, non compris les révisions de prix et les intérêts moratoires à parfaire et ordonnant un supplément d'instruction pour déterminer les...
...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 février 1999, sous le n° 99NC00354, complétée par mémoires enregistrés les 8 février et 20 mars 2002, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Soler-Couteaux, avocat au barreau de Strasbourg ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2645 du 15 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 septembre 1996 par lequel le maire de la commune de Mittelwihr 68630 a accordé à la SCI Le Mandelberg un permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 20 novembre 2003, 98NC02407
...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 novembre 1998, complétée par un mémoire enregistré le 24 décembre 1998, présentée pour M. X... et B... Karine demeurant ... par Me C..., avocat ; Les consorts demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 25 septembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 1996 du maire de la commune de Bernolsheim délivrant à la S.C.I. Rinn un permis de construire un centre de loisirs ; 2 d'annuler cet arrêté ; 3 de condamner la commune de...
