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| 19-03-04-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Exonérations.... ...SELARL SOFIDOC...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009, présentée pour la SA MEDI THAU MAREE, dont le siège social est sis au Lieu-dit Montpenedre à Marseillan 34340, venue aux droits de la SARL SODIMER sise à Mèze, dissoute, et élisant domicile au cabinet de son avocat, la Selarl Sofidoc, 86 rue du Caducée, CS 14317 à Montpellier Cedex 5 34195 ; La SA MEDI THAU MAREE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802990 en date du 13 mai 2009 du Tribunal...
19-03-04-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Exonérations.... ...SELARL SOFIDOC...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009, présentée pour la SA MEDI THAU MAREE, dont le siège social est sis au Lieu-dit Montpenedre à Marseillan 34340, venue aux droits de la SARL SODIMER sise à Mèze et dissoute, et élisant domicile au cabinet de son avocat, la Selarl Sofidoc, 86 rue du caducée, CS 14317 à Montpellier Cedex 5 34195 ; La SA MEDI THAU MAREE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703316 en date du 13 mai 2009 du Tribunal...
19-03-04-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Exonérations.... ...SELARL SOFIDOC...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2008, présentée pour la SARL SODIMER, dont le siège social est sis au Lieu-dit La Croix Neuve , BP 57 à Mèze 34140, par Me Billet, de la SELARL SOFIDOC ; La SARL SODIMER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601003 en date du 20 mars 2008 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations à la taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des...
19-03-04-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Exonérations.... ...SELARL SOFIDOC...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2008, présentée pour la SA MEDI THAU MAREE, dont le siège social est sis au Lieu-dit Montpenedre à Marseillan 34340, par Me Billet, de la SELARL SOFIDOC ; La SA MEDI THAU MAREE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601601 0605649 en date du 15 mai 2008 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant ses demandes tendant à la décharge des cotisations à la taxe professionnelle auxquelles elle a ét...
...SELARL SOFIDOC...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2008, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COTE MARINE, dont le siège social est 78 Grand Rue Mario Roustan à Sète 34200, par Me Billet ; la SCI COTE MARINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404331 en date du 25 octobre 2007 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1997 et 1998 et des pénalités y afférentes ; 2° à titre principal, de la...
