Recherche de avec pour avocat SELARL SISYPHE dans la jurisprudence francophone

30-01-04-02-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - EXAMENS ET CONCOURS. - JURY. - COMPOSITION. - JURY DE L'EXAMEN D'ACCÈS AU... ...SELARL SISYPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au Tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 novembre 2019 par laquelle l'université Jean Moulin - Lyon 3 l'a ajournée à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats et d'enjoindre à l'université Jean Moulin - Lyon 3 de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2002605 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Lyon...

...SELARL SISYPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'université Clermont Auvergne à lui verser la somme de 7 034,68 euros au titre du contrat n° 107-9650 et la somme de 1 989,96 euros au titre du contrat n°107-9656, assorties des intérêts et de la capitalisation, d'enjoindre à l'université de lui restituer le matériel objet de la location et de mettre à sa charge une somme de 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1905767 du 1er...

...SELARL SISYPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'université Clermont Auvergne à lui verser une somme de 1 835,86 euros au titre du contrat n° 107-010070, assortie des intérêts et de la capitalisation, d'enjoindre à l'université de lui restituer le matériel objet de la location et de mettre à sa charge une somme de 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1906401 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a condamn...

...SELARL SISYPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'université Clermont Auvergne à lui verser une somme de 1 871,49 euros au titre du contrat n° 107-9653, assortie des intérêts et de la capitalisation, d'enjoindre à l'université de lui restituer le matériel objet de la location et de mettre à sa charge une somme de 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1906402 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a condamn...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. 54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. -... ...SELARL SISYPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un arrêt n° 21LY00213 du 19 août 2021, la cour a enjoint au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et, le cas échéant, à l'école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ENSSIB de procéder au versement à Mme X... A..., M. U... K..., Mme C... AI..., Mme I... Z..., Mme T... AA..., Mme AE... AJ..., Mme V... AK..., Mme AF... M...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SELARL SISYPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 29 mars 2019 par laquelle le directeur interrégional de l'administration pénitentiaire a refusé de lui verser l'indemnité de départ volontaire, ainsi que la décision implicite par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté son recours hiérarchique, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de prendre une décision lui...

54-08-01-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. ... ...SELARL SISYPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en premier lieu et d'une part, d'annuler la délibération du 13 avril 2017 par laquelle le conseil académique de l'université de Clermont-Auvergne a émis un avis défavorable à son affectation par voie de mutation au poste de maître de conférences de la discipline de biologie des organismes et biologie des populations et écologie, d'autre part, les délibérations du comité de sélection et du...

...SELARL SISYPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le maire de la commune d'Issanlas a demandé le 16 juillet 2021 au tribunal administratif de Lyon de déclarer démissionnaires d'office de leurs mandats Mme A... E... et M. Michel Haon, conseillers municipaux. Par une ordonnance n° 2105786 du 22 septembre 2021, le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Lyon a constaté, sur le fondement de l'article R. 2121-5 du code général des collectivités territoriales, le dessaisissement du tribunal. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021 sous...

30-01-04-02 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Jury. ... ...SELARL SISYPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du jury de l'école universitaire de management de Clermont-Ferrand, en ce qui concerne sa note d'examen au diplôme universitaire en gestion internationale du patrimoine 2016, d'annuler la décision du doyen de l'école universitaire de management de Clermont-Ferrand du 22 juin 2017, en ce qui concerne sa note d'examen et d'enjoindre à l'école...

30-02-05-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...SELARL SISYPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... G... et M. A... E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération n° D2016-07-19-Sco du 5 juillet 2016 du conseil d'administration de l'université Jean Moulin Lyon 3 portant approbation de la maquette pédagogique du master " Philosophie-Lettres-Langues " LLCER Indologie et de licences " Philosophie-Lettres-Langues " LLCER de la faculté des langues et la...