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| 30-02-05-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...SELARL SINDRES - AVOCATS...Vu l'arrêt n° 06MA03478 en date du 3 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé : - d'une part, le jugement n° 0502435 rendu le 17 octobre 2006 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté la protestation de M. Max A tendant à l'annulation de la décision du 15 février 2005 par laquelle le président de l'université d'Aix-Marseille III avait refusé d'annuler l'élection de M. B au poste de...
39-02-04 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Contenu. 39-05-01-01-01 Marchés et contrats administratifs.... ...SELARL SINDRES - AVOCATS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2008 et 9 juin 2009 sous le n° 08MA05123 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentés pour la SOCIETE BRONZO, dont le siège est Athélia 1 à La Ciotat 13600, par Me Laridan, avocat ; La SOCIETE BRONZO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502339 du 17 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête...
60-04-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. Absence. 65-02-01... ...SELARL SINDRES - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2009, présentée pour la SOCIETE DES AUTOCARS GIRAUDO FRERES, dont le siège est 21, chemin de la Queirade à La Penne-sur-Huveaune 13821 et la SOCIETE DES AUTOCARS PENNOIS, dont le siège est 21, chemin de la Queirade à La Penne-sur-Huveaune 13821, par Me Sindres ; la SOCIETE DES AUTOCARS GIRAUDO FRERES et la SOCIETE AUTOCARS PENNOIS demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 avril 2009 par...
10-02-03-06-02-02 Associations et fondations. Régime juridique des différentes associations. Associations reconnues d'utilité publique.... ...SELARL SINDRES - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02808, présentée pour Le CENTRE DE L'AMITIE JEUNES ET LOISIRS, association, représentée par son président en exercice, dont le siège social est 16 A avenue du Lapin Blanc à Marseille 13008, par la société d'avocats Sindres et Laridan ; Le CENTRE DE L'AMITIE JEUNES ET LOISIRS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n...
...SELARL SINDRES - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2008 sur télécopie confirmée le lendemain, présentée par la SELARL d'avocats Sindres-Laridan pour M. Robert A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504466 rendu le 27 décembre 2007 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande d'annulation de la sanction disciplinaire du 19 mai 2005 par laquelle le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a licencié, sans préavis ni indemnité, de son emploi de chargé de mission non titulaire à compter de la notification de...
...SELARL SINDRES - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2008, présentée pour L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, dont le siège est à Fontenay-sous-Bois 94136, par la SELARL d'avocats Sindres-Laridan ; L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703124 du 10 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision en date du 24 mai 2007 par laquelle son directeur général a refusé de reconnaître à M. A la qualité d'apatride ; 2° de rejeter la demande de première instance de M. A...
...SELARL SINDRES - AVOCATS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2007 et 28 février 2008, présentés pour M. Francis A, demeurant ..., par la SELARL d'avocats Sindres-Laridan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703090 du 20 septembre 2007 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Marseille a considéré que l'indemnité pour risques et sujétions constitue une prime exclusivement liée à l'exercice effectif des fonctions et ne devait pas en conséquence être prise en compte dans le calcul de l'indemnité due par France Télécom au titre...
...SELARL SINDRES - AVOCATS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2007 et 28 février 2008, présentés pour M. Francis A, demeurant 74 rue de Meaux à Paris 75019, par la SELARL d'avocats Sindres-Laridan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702459 du 20 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à condamner la société France Télécom à lui verser la somme de 10 191,60 euros augmentée des intérêts en réparation du préjudice financier qu'il a subi du fait de la faute commise par la société France...
...MILHE-COLOMBAIN ; SELARL SINDRES - AVOCATS ; MILHE-COLOMBAIN ; MILHE-COLOMBAIN...Vu 1 la requête, enregistrée le 12 juillet 2007, présentée sous le n° 07MA02670 pour Mme Laëtitia X, par Me Milhe-Colombain, élisant domicile ... ; Mme Laëtitia X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 11 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé, sur déféré du préfet de Vaucluse, la décision en date du 17 octobre 2005 par laquelle le maire d'Orange a délivré à Mme Laëtitia X un permis de construire une maison d'habitation sur le lot n°2 du lotissement Letilore ; 2°/ de rejeter le déféré du...
...SELARL SINDRES - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2007, présentée pour Mme Patricia Y élisant domicile ..., par la SELARL Sindres-Laridan, avocats ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508644 du Tribunal administratif de Marseille, en date du 26 avril 2007, qui a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence à lui payer, d'une part, la somme correspondant à la différence entre les salaires perçus et la rémunération qu'elle aurait dû percevoir en application des dispositions du décret du 14 janvier 1986 et de...
