Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SELARL SAMSON et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 145 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 11 avril 2014, 10PA05831

49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par la SELARL Samson-Iosca ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0818726 en date du 25 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus des conclusions de sa demande, tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré 2, 3, 2, 3, 8, et 2 points du capital de points affectés à son...

France | 11/04/2014 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 avril 2014, 13NT01440

...SELARL SAMSON ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Samson, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202019 du 10 mai 2013 par lequel le vice-président désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant retrait de 6 points de son permis de conduire consécutivement aux infractions relevées à son encontre les 1er avril 2006 et 12 août 2012 ; 2° d'annuler ces décisions ; il soutient que : - la réalité de l'infraction relevée à son...

France | 03/04/2014 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 24 mars 2014, 13NC01757

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er octobre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me Samson, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200377-1201210 en date du 24 septembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des retraits de points de son permis de conduire afférents aux infractions des 2 septembre 2002, 5 juin 2004, 7...

France | 24/03/2014 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 28 février 2014, 12MA00152

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 12MA00152, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 janvier 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002633 du 21 décembre 2011 par lequel le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté pour irrecevabilité manifeste sa demande tendant à l'annulation des cinq décisions du ministre de l'intérieur prononçant cinq pertes de points sur capital de points de son...

France | 28/02/2014 | 8ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 28 février 2014, 12MA00971

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mars 2012 sous le n° 12MA00971, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006052 du 1er mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision référencée n° 48 SI prise le 20 août 2010 par le ministre de l'intérieur portant retrait d'un point du capital de points de son permis de conduire...

France | 28/02/2014 | 8ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 27 février 2014, 12VE04115

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2012, présentée pour M. B... A... demeurant..., par Me Samson, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204619 en date du 3 décembre 2012 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48 SI " du 19 novembre 2011 et des décisions de retrait de points pour les infractions commises les 4 février 2007 1...

France | 27/02/2014 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 janvier 2014, 12VE04297

49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Samson, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004216 du 17 décembre 2012 par lequel le premier vice-président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points de son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 4 janvier 2009 à 13h22 et à 13h26, 31 janvier 2009...

France | 30/01/2014 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 06 janvier 2014, 12MA00855

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 29 février 2012, sous le numéro 12MA00855, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par la SELARL Samson-Iosca ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902260 du 15 février 2012 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI du 13 mai 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur...

France | 06/01/2014 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Formation à cinq, 30 décembre 2013, 12VE02909

49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Samson, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100430 et 1101278 du 30 juillet 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points de son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 30 juillet 2008, 7 octobre 2008, 27...

France | 30/12/2013 | Formation à cinq

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 27 décembre 2013, 12MA02862

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2012 sous le n° 12MA02862, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103294 du 5 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée n° 48 du 15 avril 2011 du ministre de l'intérieur portant retrait de quatre points du capital de points de son permis de conduire...

France | 27/12/2013 | 8ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award