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| 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SELARL ROUSSE et ASSOCIES ; SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES ; CABINET ROSENFELD...Vu I, sous le n° 12MA00999, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2012, présentée pour la Commune de Marseille, représentée par son maire en exercice, par Me E...; la Commune de Marseille demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908753 du 27 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif...
54-02-02-01 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours de plein contentieux. Recours ayant ce caractère. 54-06-05-10 Procédure.... ...SELARL ROUSSE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2010 sous le n° 10MA03673 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la SOCIETE BIANCONE dont le siège est 1871 boulevard Salvador Allende ZI du Fournalet Sud BP 38 à Sorgues Cedex 84702, prise en la personne de ses représentants légaux, par la SELARL Rousse et associés ; La SOCIETE BIANCONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903785 du 6...
...SELARL ROUSSE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2007 présentée pour la SCI SEPTENTRION, dont le siège est 4 rue Crébillon à Nîmes 30000, par Me Rousse, avocat ; la SCI SEPTENTRION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401576 en date du 14 juin 2007 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Mauguio du 14 octobre 2003 accordant un permis de construire à M. et Mlle ; 2° d'annuler le dit arrêté ; 3° de mettre à la charge de M. et Mlle la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du...
...SELARL ROUSSE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 13 juin 2006, présenté par la SELARL d'avocats Rousse et associés, pour M. Denis X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'État à lui verser la somme de 14 864 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 décembre 2002, et de leur capitalisation, au titre des heures supplémentaires d'enseignement assurées au-delà de 18 heures hebdomadaires, au cours des années scolaires 1997-1998...
