Recherche de avec pour avocat SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD ET CINDIE PAPINEAU dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 20 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 avril 2021, 20NT02590
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD ET CINDIE PAPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... J... S..., Mme Q... et M. T... J... U... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Kinshasa rejetant les demandes de visa de long séjour présentées au titre de la réunification familiale par Mme Q..., M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 mars 2021, 20NT01809
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD ET CINDIE PAPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 février 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré ou tout pays vers lequel il est légalement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 février 2021, 20NT02598
335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD ET CINDIE PAPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... M... E... et M. N... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 octobre 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 8 août 2018 contre la décision de l'ambassadeur de France en République démocratique du Congo du 8 juin 2018 refusant de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 janvier 2021, 20NT00645
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD ET CINDIE PAPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à défaut de se conformer à cette obligation. Mme D... G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 janvier 2021, 20NT00647
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD ET CINDIE PAPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à défaut de se conformer à cette obligation. Par un jugement n° 1906629 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 novembre 2020, 20NT00341
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD ET CINDIE PAPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 août 2019 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la décision du 14 août 2019 portant obligation de quitter...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 17 novembre 2020, 20NT02597
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD ET CINDIE PAPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... L... D... et M. J... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 octobre 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en M... a rejeté le recours formé le 8 août 2018 contre la décision de l'ambassadeur de M... en République démocratique du Congo du 8 juin 2018 refusant de délivrer des visas de long séjour à M. J... D... et aux enfants...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 05 novembre 2020, 20NT00490
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD ET CINDIE PAPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Sarthe a rejeté sa demande d'autorisation de travail présentée le 5 octobre 2018 ; 2° d'annuler les arrêtés du 13 février 2019 par lesquels le préfet de la Sarthe, d'une part, a refusé de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 03 novembre 2020, 20NT02589
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD ET CINDIE PAPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... K... R..., Mme O... A... D... et M. S... K... Q... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 5 juillet 2019 par laquelle l'ambassadeur de France en République démocratique du Congo a rejeté la demande de visas de long séjour présentée pour Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 septembre 2020, 20NT00219
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD ET CINDIE PAPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2018 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 1903414 du 27 septembre 2019, le...
