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36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de longue durée. ... ...SELARL OMARJEE - MAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet de La Réunion du 1er avril 2015 en tant qu'il la place en congé de longue durée avec plein traitement jusqu'au 10 mars 2015, et non en congé de maladie à plein traitement sur le fondement du deuxième alinéa du 2° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 et, d'autre part, d'annuler l'arrêté de ce même préfet du 2...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. 36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Notation et... ...SELARL OMARJEE - MAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler sa notation au titre de l'année 2013, la décision du 28 août 2014 par laquelle le maire de la commune de Saint-Philippe a rejeté sa demande de révision de cette notation ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 23 décembre 2014. Par un jugement n° 1500448 du 12 mai 2016, le tribunal...

36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. CONGÉS. CONGÉS DE MALADIE. ACCIDENTS DE SERVICE. - 36-05-04-01-03 36-07-10-01... ...SELARL OMARJEE - MAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 8 janvier 2015 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires d'outre-mer a refusé de reconnaître comme imputable au service l'accident dont il déclare avoir été victime le 8 février 2013. Par un jugement n° 1500159 du 12 mai 2016, le tribunal administratif de La...

335 Étrangers. 54-01-07-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. ... ...SELARL OMARJEE - MAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 23 mai 2017 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé. Par un jugement n°1700703 du 12 octobre 2017...

54-01-05 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. ... ...SELARL OMARJEE - MAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération Commerce et Services CGTR a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2012 par lequel le maire de Sainte-Suzanne a autorisé le magasin Carrefour à ouvrir les dimanches 9 et 16 décembre 2012 après 13 heures. Par un jugement n° 1300140 du 28 mai 2015, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2015...

36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...SELARL OMARJEE - MAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé devant le tribunal administratif de La Réunion, l'annulation de la décision du maire de Saint-Philippe rejetant implicitement sa demande du 28 décembre 2011 tendant au versement de l'indemnité d'administration et de technicité IAT, à la majoration à 26 % de l'indemnité spéciale IS de fonctions, l'annulation de la décision implicite de rejet par le maire de sa demande du 25 avril 2012 de communication des motifs de la...

36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...SELARL OMARJEE - MAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé devant le tribunal administratif de La Réunion, l'annulation de la décision du maire de Saint-Philippe rejetant implicitement sa demande du 28 décembre 2011 tendant au versement de l'indemnité d'administration et de technicité IAT, l'annulation de la décision implicite de rejet par le maire de sa demande du 25 avril 2012 de communication des motifs de la décision de refus d'attribution de l'IAT, et la condamnation de la...

36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...SELARL OMARJEE - MAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé devant le tribunal administratif de La Réunion, l'annulation de la décision du maire de Saint-Philippe rejetant implicitement sa demande du 28 décembre 2011 tendant au versement de l'indemnité d'administration et de technicité IAT, l'annulation de la décision implicite de rejet par le maire de sa demande du 25 avril 2012 de communication des motifs de la décision implicite de refus d'attribution de l'IAT, et la...

36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...SELARL OMARJEE - MAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé devant le tribunal administratif de La Réunion, l'annulation de la décision du maire de Saint-Philippe rejetant implicitement sa demande du 28 décembre 2011 tendant au versement de l'indemnité d'administration et de technicité IAT, l'annulation de la décision implicite de rejet par le maire de sa demande du 25 avril 2012 de communication des motifs de la décision implicite de refus d'attribution de l'IAT, et la...

36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...SELARL OMARJEE - MAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé devant le tribunal administratif de La Réunion, l'annulation de la décision du maire de Saint-Philippe rejetant implicitement sa demande du 28 décembre 2011 tendant au versement de l'indemnité d'administration et de technicité IAT, l'annulation de la décision implicite de rejet par le maire de sa demande du 25 avril 2012 de communication des motifs de la décision de refus d'attribution de l'IAT, et la condamnation de la...