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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 02 mai 2024, 22PA00498
...SELARL MILLET VARROD AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tahiti Beachcomber a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le président de la Polynésie française a autorisé la SCI Maire à occuper temporairement divers emplacements du domaine public sur la commune de Bora Bora, ainsi que l'arrêté du 17 mai 2021 modifiant ledit arrêté. Par un jugement n° 2000215 du 24 novembre 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé les arrêtés des 16...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 02 mai 2024, 23PA02634
...SELARL MILLET VARROD AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tahiti Beachcomber a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le président de la Polynésie française a autorisé la société Aquamaris Bora Bora à occuper temporairement divers emplacements du domaine public sur la commune de Bora Bora. Par un jugement n° 2200242 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel, 9ème chambre, 15 décembre 2023, 23PA00308
...SELARL MILLET VARROD AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision n° 00174 du 7 février 2022 aux termes de laquelle le ministre de l'intérieur l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de trois mois dont deux mois avec sursis. Par un jugement n° 2200138 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté la demande M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel, 9ème chambre, 15 décembre 2023, 23PA00309
...SELARL MILLET VARROD AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision n° 00178 du 7 février 2022 aux termes de laquelle le ministre de l'intérieur l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de vingt-quatre mois dont six mois avec sursis. Par un jugement n° 2200107 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté la demande M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
