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...SELARL MDMH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 30 avril 2019 par laquelle la ministre des armées, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours administratif préalable formé à l'encontre du bulletin de notation établi au titre de l'année 2018 et d'enjoindre à la ministre de procéder à une nouvelle notation. Mme A... a également demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 3 janvier 2019 par laquelle la ministre des armées, après avis de la...

08-01-02-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires. -... ...SELARL MDMH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 21 juin 2018 par laquelle la ministre des armées a, après avis de la commission de recours des militaires, rejeté son recours formé contre la décision du 26 septembre 2017 refusant d'agréer sa demande de mise en congé du personnel navigant pour services aériens exceptionnels à compter du 1er octobre 2017...

...SELARL MDMH;SELARL MDMH;SELARL MDMH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 28 décembre 2017 du ministre des armées rejetant son recours formé devant la commission des recours des militaires à l'encontre de la décision du 8 juin 2017 par laquelle le ministre des armées l'a affectée à la base aérienne de Bordeaux. Par un jugement n° 1800254 du 18 novembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...SELARL MDMH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal des pensions de Bordeaux de réformer la décision du 7 mars 2016 par laquelle le ministre de la défense lui a attribué une pension militaire d'invalidité temporaire, avec jouissance du 19 décembre 2014 au 18 décembre 2017, pour l'infirmité d'état de stress post-traumatique, en tant qu'elle a limité le taux d'invalidité à 30 %. Par un jugement du 16 mai 2019, le tribunal a porté le taux de cette pension temporaire à 60...

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...SELARL MDMH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal des pensions militaires de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2017 du ministre des armées lui accordant le renouvellement de sa pension militaire d'invalidité temporaire au taux de 30 %, de porter ce taux à 40 % et de lui concéder une pension à titre définitif. Par un jugement n°17/00029 du 2 juillet 2019, le tribunal des pensions militaires de Toulouse a annulé l'arrêté du 24 juillet 2017 en tant qu'il fixe le...

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...SELARL MDMH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal des pensions militaires de Toulouse d'annuler la décision du 4 décembre 2017 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de l'infirmité " psycho-syndrome post-traumatique ". Par un jugement n°18/00006 du 2 juillet 2019, le tribunal des pensions militaires de Toulouse a annulé la décision de la ministre des armées du 4 décembre...

08-01-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...SELARL MDMH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - d'annuler la décision implicite du 15 janvier 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 juillet 2016 la plaçant en congé pour longue maladie en tant qu'elle a qualifié l'affection motivant ce congé comme étrangère à l'exercice de ses fonctions ; - d'annuler la...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ... ...SELARL MDMH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 16 juin 2016, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la demande de M. A... C... tendant à l'annulation de la décision du 21 avril 2016 par laquelle le ministre de la défense a, après avis de la commission de recours des militaires, partiellement rejeté sa demande de révision de sa notation au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1606005 du 6 juin 2019, le...

08-01 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. ... ...SELARL MDMH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler, d'une part, la décision du 9 décembre 2016 par laquelle le commandant de la gendarmerie de Guadeloupe n'a pas agréé la demande de mutation qu'elle avait formulée le 10 octobre 2016 et, d'autre part, la décision implicite de rejet de son recours devant la commission des recours des militaires qui a confirmé la décision de non-agrément. Par un jugement n° 1700632 du 14 décembre 2018...

08-01 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. ... ...SELARL MDMH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles : - sous le n° 1604043, d'annuler la décision implicite de rejet né du silence gardé par le ministre de la défense sur son recours formé le 10 décembre 2015 devant la commission des recours des militaires, tendant à l'annulation de la décision du 11 septembre 2015 mettant à sa charge la somme de 40 480,65 euros au titre d'un trop-perçu de rémunération, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6...