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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 mars 2016, 15NT01731
...SELARL MARY et INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 novembre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1204116 du 11 février 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2015, M. A...C..., représenté par MeB..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 avril 2014, 13NT01501
...SELARL MARY et INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié..., par Me Mary, avocat au barreau du Havre ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-1986 du 28 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 2012 du préfet du Calvados refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 février 2014, 13NT02250
...SELARL MARY et INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Mary, avocat au barreau du Havre ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105279 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mai 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ajournant à trois ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 janvier 2014, 13NT02276
...SELARL MARY et INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013, présentée pour Mme C... A..., demeurant..., par Me Mary, avocat au barreau du Havre ; Mme A... D...ssdemande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106466 du 26 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 juin 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au...
