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| 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL LE ROY - GOURVENNEC - PRIEUR...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2010 présentée pour la SCA CHATEAU DE L'ARC, la SCI DES HAMEAUX DE CHATEAU DE L'ARC, l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA HAUTE VALLEE DE L'ARC, et la SOCIETE MIRABEAU par Me Prieur, avocat ; la SCA CHATEAU DE L'ARC et autres demandent à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 novembre 2009 qui a rejeté leur demande d'annulation de la délibération du 27 février 2008 par lequel le conseil municipal de...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL LE ROY - GOURVENNEC - PRIEUR...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2010, présentée pour la SCA CHATEAU DE L'ARC et la SCI LES HAMEAUX DE CHATEAU DE L'ARC, représentées par Mme Laurent par Me Gouvennec, avocat ; la SCA CHATEAU DE L'ARC et la SCI LES HAMEAUX DE CHATEAU DE L'ARC demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande d'annulation du refus d'autorisation de lotir qui leur a été opposé le 28 novembre 2006 par...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL LE ROY - GOURVENNEC - PRIEUR...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2010 présentée pour la SCA CHATEAU DE L'ARC et la SCI DES HAMEAUX DE CHATEAU DE L'ARC par Me Gourvennec, avocat ; la SCA CHATEAU DE L'ARC et la SCI DES HAMEAUX DE CHATEAU DE L'ARC demandent à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 mars 2010 qui a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté en date du 25 septembre 2008 par lequel le maire de la commune de Fuveau a refusé d'accorder à la SCA CHATEAU...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL LE ROY - GOURVENNEC - PRIEUR...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010, sous le n° 10MA02696, présentée pour la SCA CHATEAU DE L'ARC représentée par Mme Laurent, demeurant 67 cours Mirabeau à Aix en Provence 13100 par Me Prieur, avocat ; la SCA CHATEAU DE L'ARC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 22 février 2007 par laquelle le conseil municipal de la commune de Fuveau a...
