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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 avril 2015, 14PA02342
...SELARL KIHL-DRIE...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par la SELARL Kihl-Drié ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1222169/1-3 du 28 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2007 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 avril 2015, 14PA02621
...SELARL KIHL-DRIE...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2014, présentée pour M. A...C...et Mme E...B..., demeurant..., par la SELARL Kihl-Drié ; M. C...et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309614 du 25 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 avril 2015, 14PA02624
...SELARL KIHL-DRIE...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2014 pour M. A... B..., demeurant..., par la SELARL Kihl-Drié ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309574 du 25 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Le requérant soutient que : - la seconde...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 avril 2015, 14PA03281
...SELARL KIHL-DRIE...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2014, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par la SELARL Kihl-Drié ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1317006 du 20 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 avril 2015, 14PA03282
...SELARL KIHL-DRIE...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2014 présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la SELARL Kihl-Drié ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1314588 du 18 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008 pour la période antérieure à la conclusion d'un pacte civil de solidarité P.A.C.S. ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros sur le fondement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 avril 2015, 14PA03349
...SELARL KIHL-DRIE...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SELARL Kihl-Drié ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1314674 du 4 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 avril 2015, 15PA00364
...SELARL KIHL-DRIE...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2015, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par la SELARL Kihl-Drié ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1313154 du 28 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 avril 2015, 15PA00413
...SELARL KIHL-DRIE...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2015 présentée pour M. C... D...et Mme B...A..., demeurant..., par la SELARL Kihl-Drié ; M. D... et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1318811/1-3 du 12 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. D...tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 pour la période postérieure à la conclusion d'un pacte civil de solidarité P.A.C.S. ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 avril 2015, 14PA04157
...SELARL KIHL-DRIE...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2014, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par la SELARL Kihl-Drié ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1318547/1-3 du 19 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 avril 2015, 14PA04998
...SELARL KIHL-DRIE...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2014, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par la SELARL Kihl-Drié ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302601/10 du 13 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...
