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...SELARL JURIS TIME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de destination ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n°2303492 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...SELARL JURIS TIME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 juin 2017 par lequel le maire de Bordeaux s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de la construction d'un garage au 240 rue Blanqui à Bordeaux ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux du 23 août 2017 et de condamner la commune de Bordeaux à lui verser une indemnité d'un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL JURIS TIME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour pour motifs exceptionnels. Par une ordonnance n° 1901161 du 26 mars 2019, le président de la première chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2019, M. B... G..., représenté par Me D..., demande à la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL JURIS TIME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2017 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1704408 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL JURIS TIME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2016 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700653 du 24 avril 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2017, M...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL JURIS TIME...Vu la procédure suivant : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 novembre 2015 par laquelle le préfet de la Gironde lui a délivré un récépissé de demande de titre de séjour "visiteur", en tant que cette autorisation provisoire de séjour ne l'autorisait pas à travailler. Par un jugement n° 1505027 du 22 mars 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2016, M.B...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SELARL JURIS TIME...Vu la procédure suivant : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, la décision du 2 novembre 2015 par laquelle le préfet de la Gironde lui a délivré un récépissé de demande de titre de séjour "visiteur" en tant que ce document ne l'autorisait pas à travailler et la décision implicite par laquelle le même préfet a rejeté sa demande d'autorisation de travail du 23 juillet 2015, et d'autre part, l'arrêté du 25 janvier 2016 dudit...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL JURIS TIME...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par la Selarl Juris Time ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401631 du 11 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 25 février 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL JURIS TIME...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2014, présentée par le préfet de la Vienne, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401951 du 21 mai 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, a annulé l'arrêté du 4 avril 2014 faisant obligation à M. B...de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de renvoi, et d'autre part, lui a enjoint de procéder au réexamen de la situation de ce dernier dans un délai de deux mois et mis à la charge de l'Etat la somme de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL JURIS TIME...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2013, présentée pour Mme B...A...veuveD..., domiciliée..., par Me Momnougui ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300997 du 18 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 13 février 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2...