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...SELARL JURIS TIME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de destination ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n°2303492 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL JURIS VENDOME AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour un total de 67 477 euros en droits et 34 357 euros en pénalités. Par un jugement n° 2005522 du 1er...

19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. -... ...SELARL JURIS DOMUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, la SAS Groupe Bardon a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés qui lui a été réclamée au titre de l'année 2014, ainsi que des pénalités correspondantes, la réduction de 49 666 euros de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et des pénalités qui lui a...

...SELARL JURIS VOXA;SELARL JURIS VOXA;SELARL JURIS VOXA;SELARL JURIADIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, la délibération du 4 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Bayeux a notamment constaté la désaffectation du jardin attenant au bâtiment de l'ancien tribunal et prononcé le déclassement du domaine public de cette même parcelle, ensemble le rejet, en date du 30 octobre 2019, du recours gracieux contre cette décision et, d'autre part, la décision du 30 octobre...

...SELARL JURIS VOXA;BOUSQUET;SELARL JURIS VOXA;SELARL CHRISTOPHE LAUNAY;SELARL AUGER VIELPEAU LE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de Bernières-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Le Donjon de Lars en vue de la construction, à l'intérieur du camping du Havre, d'une piscine pataugeoire et d'une plage artificielle. Par un jugement n° 1902682 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé cet...

...BOUSQUET;BOUSQUET;SELARL JURIS VOXA;SELARL CHRISTOPHE LAUNAY;SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 20 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Bernières-sur-Mer a retiré la délibération du 23 mai 2019 approuvant la révision du plan local d'urbanisme et approuvé une nouvelle version du plan local d'urbanisme révisé, ainsi que la décision du 10 octobre 2019 de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1902390 du 19 février 2021, le tribunal...

...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY;BOUSQUET;SELARL JURIS VOXA;SELARL CHRISTOPHE LAUNAY;SELARL AUGER VIELPEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E..., M. B... E... et Mme F... E... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler : 1° la délibération du 23 mai 2019 par laquelle le conseil municipal de Bernières-sur-Mer a approuvé la révision du plan local d'urbanisme ainsi que la décision du 14 août 2019 par laquelle le maire de Bernières-sur-Mer a rejeté leur recours gracieux ; 2° la délibération du 20 septembre 2019 du conseil municipal de Bernières-sur-Mer en tant qu'elle...

...SELARL JURIS DOMUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente SCCV Lecampion a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge de la majoration pour manquement délibéré dont ont été assortis les rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 11 septembre 2015 au 31 juillet 2017. Par un jugement n°1901805 du 13 janvier 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2021, la SCCV Lecampion, représentée par Me Mear...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL JURIS VENDOME AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à sa charge au titre de l'année 2013, ainsi que des intérêts de retard et de la majoration correspondants. Par un jugement n° 1902313 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

...SELARL JURIS DOMUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS SAMSIC a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, à la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés et à la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2015. Par un jugement n° 1900096 du 10 février 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...