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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 juin 2017, 16PA01726
36-05-005 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Position d'activité. ... ...SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Nouméa a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 25 mars 2015 par lequel la présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a réintégré Mme C...dans son cadre d'origine à compter du 1er avril 2015 et l'a placée en position d'activité pour servir sous l'autorité du maire de la commune de Nouméa. Par un jugement n° 1500265 du 25 février 2016, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 28 mars 2017, 15PA04771
36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. ... ...SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a saisi le Tribunal administratif de Wallis-et-Futuna d'une demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 octobre 2014 refusant de renouveler son séjour à Wallis-et-Futuna, ensemble la décision rejetant son recours gracieux, outre des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1560003 du 27...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 28 mars 2017, 15PA04788
36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. ... ...SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...épouse B...a saisi le Tribunal administratif de Wallis-et-Futuna d'une demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 octobre 2014 refusant de renouveler son séjour à Wallis-et-Futuna, ensemble la décision rejetant son recours gracieux, outre des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1560004...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 27 février 2017, 15PA04314
66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision en date du 26 février 2015 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Costentin à le licencier. Par un jugement n° 1500155 du 30 septembre 2015, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 17 mars 2016, 14PA01795
...SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 10 mai 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé la sanction de révocation. Par un jugement n° 1300111 du 13 janvier 2014, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 avril 2014 et 30 novembre 2015, M. C..., représenté par la Selarl Jean-Jacques Deswarte, demande à la Cour : 1...
