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...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 17 décembre 2007 et en original le 19 décembre 2007, présentée pour M. Christian X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 octobre 2007, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de France Télécom et de l'Etat à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du blocage de sa carrière ; 2° de condamner France Télécom et l'Etat à lui verser...

...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 février 2008, présentée pour la FEDERATION DE L'AVEYRON POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE ; La FEDERATION DE L'AVEYRON POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aveyron du 18 mars 2005 autorisant la société SAS Hydroélectrique Saint-Parthem à disposer de l'énergie hydraulique du Lot pour...

...SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 29 juin 2007 et en original le 4 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société OXYMINE S.A., représentée par son président en exercice, dont le siège est 2, rue du Picquenard, à Poissy 78300, par Me Lepage ; la société OXYMINE S.A. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500125-0500126 du 3 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet des Yvelines en date...

...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 décembre 2007, présentée pour M. Vincent X, demeurant ...; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision ayant implicitement rejeté sa demande du 19 janvier 2004 tendant au versement d'une indemnité de licenciement, au versement par l'Etat de cette indemnité et à la réparation du préjudice subi en raison du refus de lui verser cette indemnité ; 2° d'annuler...

...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 juin 2008 sous le n° 08BX01460, présentée pour la S.C.I. DU GRAND CUL DE SAC dont le siège est chez M. X ..., pour la S.C.I. DU PETIT CUL DE SAC dont le siège est chez M. X ..., et pour la S.C.I. DU PETIT ETANG dont le siège est chez M. X ..., par la Selarl d'avocats Hugo Lepage et associés ; La S.C.I. DU GRAND CUL DE SAC et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701089 en date du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à ce...

...SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. James X, demeurant ..., par Me Bineteau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305731 du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 mai 2003 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ANAES l'a licencié, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du...

...SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Karim X, demeurant ..., par la SELARL Huglo, Lepage et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403825 du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er mars 2004 par laquelle le maire de la commune de Noisy-le-Sec a refusé de renouveler son contrat ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de la commune de...

...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 juillet 2006 sous le n° 06BX01524, présentée pour la COMMUNE DE MANSES, par la SCP d'avocats Huglo Lepage et associés conseil ; La COMMUNE DE MANSES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100885 en date du 18 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation du SMECTOM du Plantaurel à lui verser une somme de 1.400.000 francs en réparation des préjudices subis du fait de la présence sur son territoire d'un centre d'enfouissement...

...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 juillet 2006 sous le n° 06BX01525, présentée pour la COMMUNE DE MANSES, par la SCP d'avocats Huglo Lepage et associés conseil ; La COMMUNE DE MANSES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900887 en date du 18 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 700.000 francs en réparation des préjudices subis, à la fermeture immédiate du dépôt et à la remise en état du site ; 2° de condamner...

...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 juillet 2006 sous le n° 06BX01531, présentée pour la COMMUNE DE MANSES, la COMMUNE DE MIREPOIX, l'ASSOCIATION COMITE DU PAYS DE MIREPOIX CONTRE LE PROJET DE DECHARGE DE BERBIAC dont le siège est Place du Maréchal Leclerc à Mirepoix 09500 et l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATUREL DE LA VALLEE DE L'HERS dont le siège est Place du Maréchal Leclerc à Mirepoix 09500, par la SCP d'avocats Huglo Lepage et associés conseil ; La COMMUNE DE MANSES et autres demandent...