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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 28 juin 2024, 22NT04065
...SELARL HOUDART ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aklia Groupe a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier du Nord-Mayenne à lui verser la somme de 302 643,83 euros, assortie des intérêts. Par un jugement n° 2006728 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a condamné le centre hospitalier du Nord-Mayenne à verser la somme de 54 069,42 euros à la société Aklia Groupe, avec intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2020, et a rejeté le surplus de la demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 12 avril 2024, 23NT01339
...SELARL HOUDART ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nantes à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de ses maladies professionnelles. Par un jugement n° 1903078 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a condamné le CHU de Nantes à verser à Mme A... la somme de 20 000 euros. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 09 février 2024, 22NT03913
...SELARL HOUDART ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal CHI de G... l'a suspendu de toute activité clinique et thérapeutique à compter du 16 décembre 2019, d'autre part, d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le directeur du CHI de G... lui a refusé le bénéfice du droit de retrait et a rejeté sa demande tendant au versement de ses salaires à compter de cette date...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 06 février 2024, 20VE02115
36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. - Réintégration. ... ...SELARL HOUDART ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite de rejet prise par le directeur du centre hospitalier Sud Essonne sur sa demande de reprise d'activité à mi-temps thérapeutique formulée le 9 avril 2018. Par un jugement n° 1805779 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a annulé cette décision implicite de rejet...
