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...SELARL GUITTON et GROSSET...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2009, présentée pour M. Irfan A, ..., par Me Grosset ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900689 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2009 du préfet de Meurthe-et-Moselle lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire, en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet ; 3° de faire injonction au préfet de lui délivrer un...
...SELARL GUITTON et GROSSET...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2009 au greffe de la Cour et complétée par mémoire enregistré le 7 juillet 2010, présentée pour Mme Karina A, ..., par Me Grosset ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901324 en date du 13 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à annuler l'arrêté du 26 juin 2009 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 21 octobre 2010, 10NC00279
...SELARL GUITTON et GROSSET...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2010, présentée pour M. Avtandil A, ..., par Me Grosset ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1010058 en date du 3 février 2010 par lequel le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Meuse du 29 janvier 2010 décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Géorgie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou subsidiairement une...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 août 2010, 09NC01672
...SELARL GUITTON et GROSSET...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2009, présentée pour Mme Marina A, demeurant à l'ARS ..., par Me Grosset ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901216 du 13 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juin 2009 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français en fixant l'Arménie comme pays de destination ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 août 2010, 09NC01673
...SELARL GUITTON et GROSSET...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2009, présentée pour M. Vatchagan A, demeurant à l'ARS ..., par Me Grosset ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901215 du 13 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juin 2009 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant l'Arménie comme pays de destination ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...SELARL GUITTON et GROSSET...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2009, complétée par des mémoires enregistrés les 3 et 18 mars 2009, présentée pour M. Nurdin A, demeurant ..., par Me Zion-Koromyslov, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801911 du 9 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la maison départementale des personnes handicapées de la Moselle en date du 5 août 2008 lui refusant l'octroi de la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées ; 2° d'annuler la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05 mai 2010, 09NC00428
...SELARL GUITTON et GROSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mars 2009, présentée pour M. Irakli A, demeurant ..., par Me Grosset ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805435 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2008 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre le préfet de la Moselle de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2010, 09NC00471
...SELARL GUITTON et GROSSET...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2009, présentée pour M. Hakob A, demeurant CADA 24 rue du Cotereau à Herserange 54440, par Me Grosset, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802504 du 10 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 octobre 2008 du préfet de Meurthe-et-Moselle refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2010, 09NC00472
...SELARL GUITTON et GROSSET...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2009, présentée pour Mme Gaiane A, demeurant CADA 24 rue du Cotereau à Herserange 54440, par Me Grosset, avocat ; Mme.A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802502 du 10 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 octobre 2008 du préfet de Meurthe-et-Moselle refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3...
