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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 01 décembre 2020, 19DA00238
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SELARL GOSSEMENT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Centrale éolienne Les Hautes Terres a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du préfet de l'Eure du 10 juillet 2016 portant refus de permis de construire quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune du Tilleul-Lambert, ensemble la décision du 21 septembre 2016 ayant rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1603611 du 27 novembre 2018, le tribunal...
135-02-01-02-02-03-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du... ...SELARL GOSSEMENT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Oberhausbergen a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2015 par lequel le préfet du Bas-Rhin a autorisé des travaux miniers de forage géothermique, de stimulation hydraulique des puits et de tests sur le territoire de la commune d'Eckbolsheim ainsi que la décision implicite par laquelle le même préfet a rejeté son...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL GOSSEMENT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Parc éolien des Grands Champs a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2015 lui refusant le permis de construire un parc de douze éoliennes et deux postes de livraison. Par un jugement n° 1600385 du 13 décembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2017, un mémoire enregistré le 14 mars 2019...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 décembre 2018, 18NT01205
...SELARL GOSSEMENT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Parc Eolien d'Ermenonville la Grande a sollicité du tribunal administratif d'Orléans, par 2 demandes enregistrées sous les n° 1503769 et 1600529, l'annulation, d'une part, de la décision implicite par laquelle le préfet de la région Centre-Val de Loire a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l'édification, sur le territoire de la commune d'Ermenonville la Grande Eure-et-Loir, de 5 éoliennes et d'un poste de livraison et, d'autre part, l'annulation de l'arrêté en date du 11 janvier 2016 par lequel...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 décembre 2018, 18NT01208
...SELARL GOSSEMENT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Parc Eolien d'Ermenonville la Grande a sollicité du tribunal administratif d'Orléans, par une demandes enregistrée sous le n° 1600829, l'annulation de l'arrêté en date du 11 janvier 2016 par laquelle le préfet de la région Centre-Val de Loire a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie du vent sur le territoire de la commune d'Ermenonville la Grande Eure-et-Loir. Par un jugement n° 1600829 du 16 janvier 2018, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 juillet 2018, 18NT01807
...SELARL GOSSEMENT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Parc Eolien d'Ermenonville la Grande a sollicité du Tribunal Administratif d'Orléans, par 2 demandes enregistrées sous les n°1503769 et 1600529, l'annulation de la décision implicite puis de l'arrêté en date du 11 janvier 2016 par lesquels le préfet de la région Centre-Val de Loire a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l'édification, sur le territoire de la commune d'Ermenonville la Grande, de 5 éoliennes et d'un poste de livraison ; elle demandait également qu'il soit enjoint au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08 mars 2018, 17BX04039
54-03-06-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...SELARL GOSSEMENT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Parc éolien des Grands Champs, société par actions simplifiée, a demandé au tribunal administratif de Poitiers l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2015 lui refusant le permis de construire un parc de douze éoliennes et deux postes de livraison, d'enjoindre au préfet de la Charente de lui délivrer le permis de construire sollicité ou, subsidiairement, de statuer à nouveau sur sa demande de permis...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 février 2018, 17NT00615
...SELARL GOSSEMENT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes les sociétés WPD Offshore Gmbh et WPD Offshore France ont demandé au tribunal administratif de Nantes : - d'annuler les décisions du 2 juin 2014 par lesquelles la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a, d'une part, rejeté l'offre présentée par la société " Société Offshore des Deux Îles " en vue de la délivrance d'une autorisation d'exploiter un parc de production d'électricité par éoliennes au large des Îles d'Yeu et de Noirmoutier et, d'autre part, décidé de...
54-01-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Recours administratif préalable. 55-01-02-025-02 Professions,... ...SELARL GOSSEMENT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Lorraine Photovoltaïque a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 22 février 2013 par laquelle la société Electricité de France EDF lui a refusé le bénéfice de l'obligation d'achat pour l'extension de son installation, ensemble la décision du 24 juin 2013 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1301985 du 8 décembre 2015, le...
44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.... ...SELARL GOSSEMENT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Parc éolien des Grands Champs a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision en date du 8 mars 2013 par laquelle le préfet de la Charente a rejeté sa demande tendant à obtenir l'autorisation d'exploiter et d'installer un parc éolien sur le territoire de la commune de Nanteuil-en-Vallée Charente. Par un jugement n° 1301001 du 24 septembre...
